Actualités Suspension de Permis

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Suspension de Permis, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contester la suspension de son permis de conduire

Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 1600 vues

Parmi les différentes sanctions pouvant être prononcées à l’égard d’un conducteur coupable d’infractions routières, plusieurs affectent la détention du permis de conduire, voire l'existence même de l'autorisation de conduire, c’est le cas par exemple de la suspension du permis de conduire.

Les recours administratifs en droit du permis de conduire

Vanessa Fitoussi - Avocat 23/04/2015 - 8047 vues

Contester une suspension injuste, récupérer des points , reconduire en urgence ! Nos recours administratifs

Quand y a t-il rétention du permis de conduire ?

Sabine HADDAD - Avocat 05/01/2015 - 1472 vues

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.

Comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de votre permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale ...

Jean-François CHANGEUR - Avocat 07/07/2014 - 21 commentaires - 94927 vues

C'est un peu technique et "vicelard" j'en convient mais lisez jusqu'au bout, c'est simple à comprendre et cela peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité... Peu de personnes le savent et j'espère que vous partagerez sur votre propre mur cet article pour qu'un maximum de vos amis en soit informé...


Récupérer son permis invalidé: mode d'emploi

Antoine Me Antoine Régley - Avocat 15/04/2014 - 2890 vues

Que faire lorsque l'on vient d'apprendre que son permis était invalidé pour solde de point nul ? 

La rédaction vous propose :

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Permis de conduire invalidé

Nicolas PEPIN - Avocat 21/08/2013 - 5666 vues

Que faire si vous faites l’objet de tels retraits de points ou pire, si vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls?

L’annulation du permis de conduire français ne peut pas être contournée par un permis étranger

Anthony BEM - Avocat 14/02/2013 - 1590 vues

Le 8 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'annulation du permis de conduire français interdit à l’automobiliste d’utiliser d'un permis étranger pour continuer à conduire en France et ainsi contourner l’annulation du permis de conduire français (Cass. Crim., 8 janvier 2013, N° de pourvoi: 12-80501).

Limitation par le juge des récupérations de points du permis de conduire

Franck Petit - Avocat 08/11/2012 - 5010 vues

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 11 juillet 2012, a rendu plus difficiles les conditions de récupération des points sur le permis de conduire en justice.

Rétention du permis de conduire: fonctionnement

Sabine HADDAD - Avocat 08/10/2012 - 1883 vues

La rétention du permis peut s'appliquer tant au conducteur qu'à l'accompagnateur de l'élève conducteur dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou en conduite supervisée ou encadrée.

Permis de conduire: 'Très chers' tests psychotechniques imposés à la suite d'une invalidation, suspension ou annulation

Jérôme MAUDET - Avocat 03/10/2012 - 1 commentaire - 14366 vues

Le Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite est entré en vigueur le 1er septembre 2012. Rappelons qu'à la suite d'une suspension, annulation ou invalidation le conducteur doit passer un contrôle médical d'aptitude à la conduire.

RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE :UNE MESURE CONSERVATOIRE DE SURETE

Sabine HADDAD - Avocat 14/09/2012 - 1384 vues

Dans le cadre des mesures de sûretés, dites conservatoires, les forces de police ou de gendarmerie, suite à certaines infractions peuvent retirer le droit de conduire en confisquant sur place le permis de conduire, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension dudit permis,

CONDUIRE EN VIOLATION D'UNE INTERDICTION : LES SANCTIONS

Sabine HADDAD - Avocat 13/09/2012 - 1456 vues

Conduire malgré la notification d'une décision prononçant une rétention; une suspension ou une annulation du permis, une interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire,peut entraîner des sanctions pénales principales et complémentaires.

RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE : UNE MESURE CONSERVATOIRE POUR UNE MEILLEURE SURETE

Sabine HADDAD - Avocat 10/09/2012 - 1247 vues

Dans le cadre des mesures de sûretés, dites conservatoires, les forces de police ou de gendarmerie, suite à certaines infraction peuvent retirer le droit de conduire en confisquant sur place le permis de conduire, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension dudit permis, on parle de rétention du permis Pour quelles infractions...

VITESSE: LE DANGER DE TOUS LES EXCES...

Sabine HADDAD - Avocat 07/09/2012 - 3673 vues

la vitesse grisante ou pas, enivrante ou pas a des conséquences qui peuvent être très graves: analyse dans tous ses excès!

LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE

Sabine HADDAD - Avocat 04/09/2012 - 2703 vues

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ?

Permis de conduire et licenciement

Yves NICOL - Avocat 27/07/2011 - 5525 vues

Un salarié peut-il être licencié en cas de suspension ou retrait de son permis de conduire ? Cette question est importante car de nombreux salariés ne peuvent travailler sans permis de conduire

Quelques mots sur les référés-suspensions en cas d'invalidation ou de suspension du permis de conduire

Olivier Descamps - Avocat 12/07/2011 - 2610 vues

Lorsqu'un conducteur décide de contester la décision d'invalidation ('48SI') ou de suspension ('3F') de son permis de conduire (il faut absolument le faire en consultant un avocat disposant d'une expérience significative en ce domaine), il n'a plus le droit de conduire, sauf à commettre un délit dont les sanctions sont multiples.

Suspension illégale du permis et indemnisation du conducteur

Joackim FAIN - Avocat 27/06/2011 - 1455 vues

Le 5 octobre 2002, un automobiliste est intercepté par les Gendarmes de la Commune de Buchères après un contrôle de sa vitesse, par un radar fixe ,à plus de 50 km/h au delà de la vitesse autorisée. Les forces de l’ordre décident  alors de la rétention immédiate de son permis de conduire,...

Retrait de permis et licenciement

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 15/06/2011 - 1 commentaire - 3970 vues

Lorsque, du fait du retrait de permis dont fait l’objet un salarié, celui-ci ne peut plus exécuter sa prestation de travail, il est possible de procéder à son licenciement, pour un motif personnel non disciplinaire