Actualités Téléchargement Illégal

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Téléchargement Illégal, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La protection d’une application mobile

Murielle CAHEN - Avocat 13/01/2014 - 2596 vues

Chaque jour, plusieurs milliers d’applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd’hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l’aide des applications proposées tout devient possible ou presque.

Diffamation : action-réaction

Sabine HADDAD - Avocat 19/11/2012 - 2576 vues

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation.

Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité

Anthony BEM - Avocat 31/10/2012 - 2871 vues

Le 13 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos sur internet, telle que Dailymotion, comprenant un moteur de recherche suggérant des mots clés n’est pas pour autant éditeur de ces contenus mais hébergeur de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité...

Suggestions de recherche: Google offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs

Nicolas HERZOG - Avocat 08/10/2012 - 2806 vues

Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE), la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs...

Sanction exemplaire du piratage de films sur internet par le tribunal correctionnel de Paris

Anthony BEM - Avocat 02/10/2012 - 1308 vues

Le 26 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs personnes...

LA LISIBILITE SUR LE NET ET LA GRATUITE

Patrice GIROUD - Avocat 06/09/2012 - 1145 vues

Il est incontestable que de nombreux justiciables parcourent la blogosphère. Un blog actif a donc un certain poids. Cette lisibilité ne signifie nullement gratuité des prestations. De trop nombreuses personnes s'imaginent l'inverse, ignorant délibérément ce qu'est un professionnel libéral et le poids de ses charges. 

La rédaction vous propose :

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Téléchargement illégal : que risque-t-on ?

Nathalie LAILLER - Avocat 23/01/2012 - 12156 vues

Quelles sont les peines encourues lorsqu'on télécharge illégalement ?

Téléchargement illégal sur le lieu de travail = faute grave

Nicolas HERZOG - Avocat 26/07/2011 - 4712 vues

Dans un arrêt du 31 mars 2011 , la Cour d’appel de Versailles a considéré que le téléchargement illégal d’œuvres musicales, via un progiciel de Peer to Peer (eMule), par un salarié à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur était

Licenciement pour faute grave pour téléchargement illégal de musique

Fabien KOVAC - Avocat 25/07/2011 - 4494 vues

L'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales à partir de l'adresse IP de l'employeur est une faute grave. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens le salarié d'un huissier de justice.

Le téléchargement illégal peut nuire gravement à l'emploi

Nicolas BEZIAU - Avocat 18/07/2011 - 6003 vues

L'employeur avait constaté que le salarié se servait de l'ordinateur mis à sa disposition pour télécharger illégalement des fichiers (musicaux) par le biais d'E-mule.

Licencié pour avoir téléchargé de la musique via e-mule

Sanjay NAVY - Avocat 16/06/2011 - 2826 vues

Un aide-comptable embauché par une étude d'huissier a été licencié notamment pour 'té léchargement illégal de fichiers musicaux depuis son poste de travail et en faisant usage de l'identité de l'étude '

YOUTUBE contre la SPPF : la responsabilité limitée des hébergeurs

Charles MOREL - Avocat 27/05/2011 - 3253 vues

YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne.

Télécharger des fichiers illégaux est constitutif d'une faute grave

Myriam LAGUILLON - Avocat 25/05/2011 - 3283 vues

L'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales sur son lieu de travail étant constitutive d'une faute grave rend impossible le maintien du salarié à son poste de travail même pendant la durée du préavis.

HADOPI II

Nicolas CREISSON - Avocat 11/03/2011 - 940 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi d'orientation...

1ère Civ,17 février 2011 sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Sabine HADDAD - Avocat 28/02/2011 - 2517 vues

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN".