Actualités Temps de travail

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En tant qu’employeur, vous souhaitez organiser le temps de travail en fonction des besoins de votre entreprise. Dans ce cadre, différentes possibilités s’offrent à vous : indiquer un horaire au contrat de travail, faire réaliser des heures supplémentaires, procéder à l’embauche d’un salarié à temps partiels, installer un système d’astreintes dans l’entreprise, organiser la journée de solidarité… Face à cette diversité, que faire ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Myriam Victor 11/05/2022 - 996 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Alice Lachaise 29/04/2022 - 1 commentaire - 147927 vues

Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

Suppression de la CVAE / réforme du CET : le point sur 2 mesures du Président Macron

L'équipe Juritravail 21/04/2022 - 2134 vues

Emmanuel Macron vient d'être réélu à la présidence de la République pour un nouveau quinquennat. Parmi les différentes mesures présentées dans son programme figurent la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la création d'un compte épargne temps universel... Tour d'horizon.

Journée de solidarité 2022 : les 9 points à connaître

Alexandra Marion 12/04/2022 - 22 commentaires - 990859 vues

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte (lundi 6 juin 2022), vous êtes libre de décider d'un autre jour. Explications.

Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre

Alexandra Marion 08/04/2022 - 35 commentaires - 918071 vues

Pour les besoins économiques et structurels de l'entreprise, le recours aux heures supplémentaires peut être rendu nécessaire. Toutefois, la mise en place des heures supplémentaires est encadrée et obéit à un régime particulier. Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées et quelles contreparties ? Sont-elles...

Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?

Mathilde Guyban 25/03/2022 - 2 commentaires - 13033 vues

Dans la plupart des entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (le 6 juin 2022) mais il est possible de prévoir une autre date. Qu'en est-il des heures supplémentaires effectuées ce jour-là ? Doivent-elles être majorées ?

La rédaction vous propose :

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Non-paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Mathilde Guyban 23/03/2022 - 107630 vues

Vous avez demandé à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires mais vous ne leur avez pas payé les heures travaillées. Le non-paiement des heures supplémentaires vous expose à de nombreuses sanctions financières mais ce n'est pas tout. Découvrez quels risques vous encourez !

Contrat de travail à temps partiel : attention au risque de requalification en cas d’absence de répartition du temps de travail !

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/03/2022 - 402 vues

L’article L 3123-6 du Code du travail, issu de la loi du 8 août 2016, dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit et énonce les mentions obligatoires devant y figurer.

Droit à la déconnexion et astreintes dissimulées : que risquez-vous ?

Alexandra Marion 07/03/2022 - 6218 vues

Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. La frontière entre vie professionnelle et personnelle tend à disparaître. Pour pallier ce risque, les salariés bénéficient d'un droit à la déconnexion. Comment l'employeur peut-il garantir le droit à la déconnexion au sein de son entreprise...

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

Alice Lachaise 25/02/2022 - 18918 vues

La nuit du samedi 26 au dimanche 27 mars 2022, nous passons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés...

Forfait heures et forfait jours : 7 points pour tout savoir

Sarah Dumoulin 24/02/2022 - 2417 vues

Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Mais, avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en...

SYNTEC : Comment rémunérer le dépassement du forfait jours ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/02/2022 - 1193 vues

Comment rémunérer un salarié en forfait jours lorsqu’il a réalisé plus de jours que prévu dans son forfait ?

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Sarah Dumoulin 23/02/2022 - 23014 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP pour lesquels l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours...

Dépassement non autorisé de la semaine de 48 heures : préjudice automatique

Pascal Forzinetti - Avocat 11/02/2022 - 2127 vues

Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. Mais la Cour admet des exceptions dans certaines situations et cet arrêt du 26 janvier 2022, publié au bulletin, en est une nouvelle illustration.

Le casse-tête de la preuve des heures travaillées

Odile Lary Bacquaert - Avocat 04/02/2022 - 1222 vues

Lorsqu’une partie forme une demande en justice, elle a en principe la charge de la preuve de ses prétentions mais la preuve des heures travaillées relève d’un régime un peu différent puisque la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.

Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

Pascal Forzinetti - Avocat 07/12/2021 - 3978 vues

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2.

Comment ouvrir votre commerce les dimanches de Noël ?

Alice Lachaise 02/12/2021 - 6286 vues

Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications. 

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Valérie Lohat 26/11/2021 - 15 commentaires - 306880 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alice Lachaise 22/10/2021 - 5 commentaires - 177350 vues

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ?

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Alice Lachaise 16/08/2021 - 5131 vues

Le 2 septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Explications