Actualités Temps de travail

Type de document

En tant qu’employeur, vous souhaitez organiser le temps de travail en fonction des besoins de votre entreprise. Dans ce cadre, différentes possibilités s’offrent à vous : indiquer un horaire au contrat de travail, faire réaliser des heures supplémentaires, procéder à l’embauche d’un salarié à temps partiels, installer un système d’astreintes dans l’entreprise, organiser la journée de solidarité… Face à cette diversité, que faire ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Temps de conservation des disques chronotachygraphes des véhicules conduits et droit du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/03/2011 - 2489 vues

Combien de temps l'employeur doit-il conserver les disques chronotachygraphes des véhicules conduits par son salarié ?

Preuves des heures supplémentaires : un décompte manuscrit suffit !

Joackim FAIN - Avocat 21/02/2011 - 4747 vues

En droit du travail, existe une règle dite  « d’aménagement de la charge de la preuve » qui consiste, en matière d’heures supplémentaires, à ne pas uniquement faire peser la charge de la preuve sur la partie demanderesse (le plus souvent le salarié). Cela signifie qu’il incombe...

Non paiement des heures supplémentaires : la charge de la preuve 'allégée' en faveur du salarié en cas de litige

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 07/02/2011 - 2329 vues

En cas d'horaires individualisés, la durée du travail doit être décomptée par l'employeur de manière quotidienne et mensuelle. Ce contrôle peut prendre la forme d'un enregistrement automatique ou d'une simple déclaration manuscrite du salarié .

Temps de travail : convention de forfait et heures supplémentaires

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/12/2010 - 7960 vues

La cour de cassation a jugé qu'une convention de forfait n'exclut pas l'accomplissement d'heures supplémentaires et le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie.

Un salarié prend souvent une longue pause pour fumer une cigarette. Puis-je ne pas lui rémunérer ces temps d'absence ?

Xavier Berjot - Avocat 30/11/-0001 - 92 vues

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, « sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »


Puis-je faire travailler un salarié le 14 juillet ?

Anne Laure SEMPE FILIPPI - Avocat 30/11/-0001 - 92 vues

Le repos des jours fériés n’est pas obligatoire sauf :- pour les salariés âgés de moins de 18 ans ;- application d’une convention collective imposant le repos.

L'employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 30/11/-0001 - 108 vues

Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.

Puis-je imposer à un salarié de travailler de nuit alors que son contrat de travail ne le prévoit pas ?

Anne Laure SEMPE FILIPPI - Avocat 30/11/-0001 - 91 vues

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement, d’une façon générale, ne peut être imposé au salarié(modification du contrat de travail) (Cass.soc. 5 juin 2001 N°2626 et 2627 et Cass.soc.18.6.2002 N°2055)