Actualités Temps de travail

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En tant qu’employeur, vous souhaitez organiser le temps de travail en fonction des besoins de votre entreprise. Dans ce cadre, différentes possibilités s’offrent à vous : indiquer un horaire au contrat de travail, faire réaliser des heures supplémentaires, procéder à l’embauche d’un salarié à temps partiels, installer un système d’astreintes dans l’entreprise, organiser la journée de solidarité… Face à cette diversité, que faire ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment gérer les RTT dans l'entreprise ?

Blandine Chandeze 11/08/2021 - 4782 vues

La notion de “RTT” remonte aux lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont réduit la durée légale hebdomadaire de travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement le dispositif de Réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine sans dépasser 39 heures. Les heures effectuées ne constituent pas des heures supplémentaires...

Prescription sur les rappels de salaires résultant d’un forfait jours nul

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 988 vues

Lorsque le salarié soulève la nullité de son forfait jours, il peut solliciter le paiement d’heures supplémentaires mais jusqu’à quelle date d’antériorité ?

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Blandine Chandeze 07/07/2021 - 60865 vues

Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible...

De la charge de la preuve sur les temps de pause

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 917 vues

Pour calculer les heures réalisées par un salarié, il faut bien évidemment retirer les temps de pause lorsque ces dernières sont bien prises !

Casier judiciaire : l’employeur peut-il le demander au candidat ?

Yves NICOL - Avocat 25/02/2021 - 4501 vues

Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.

Heures supplémentaires : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 02/02/2021 - 5198 vues

Pour rappel, les heures supplémentaires correspondent aux heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ou de ou de la durée considérée comme équivalente (cf. L3121-28 du code du travail).

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Alice Lachaise 20/01/2021 - 11139 vues

Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h...

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 28250 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/12/2020 - 1412 vues

Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat, doivent être rémunérées (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.366).

Si l’employeur ni fixe pas les objectifs dans les temps, il devra payer la totalité de la rémunération variable

Virginie Langlet - Avocat 15/12/2020 - 5954 vues

Si l’employeur ne fixe pas au salarié les objectifs dans les délais prévus par le contrat de travail, il devra payer la totalité de sa rémunération variable contractuelle (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-17246).

RH : bien réussir la phase de recrutement

Florent LABRUGERE - Avocat 24/08/2020 - 970 vues

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alexandra Marion 06/07/2020 - 14 commentaires - 97727 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous...

Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 9225 vues

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ?

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 1533 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation...

Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail le 7 novembre 2019

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 06/05/2020 - 714 vues

À défaut d’avoir soumis au salarié une nouvelle convention de forfait en jours après le 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes, l’employeur ne pouvait se prévaloir des dispositions de ce texte pour la période postérieure au 1er...

COVID 19 - Les mesures d'urgences prises par le gouvernement en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Roger POTIN - Avocat 16/04/2020 - 677 vues

Publiées au Journal Officiel le 26 mars dernier, les ordonnances prises sous l’égide de la loi d’urgence sanitaire, viennent temporairement modifier un certain nombre de règles de droit du travail pour, selon le gouvernement, tenter de faire face à la situation économique et financière résultant de la crise sanitaire.

Coronavirus et contrats en cours

Murielle CAHEN - Avocat 15/04/2020 - 1803 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois.

Covid-19 : durée du travail, repos quotidien, repos dominical...les dérogations autorisées

Alexandra Marion 02/04/2020 - 8849 vues

Malgré la crise sanitaire que traverse la France depuis plusieurs semaines et l'arrêt de l'activité pour de très nombreuses entreprises, certaines ont vu au contraire, leur activité exploser. Pour faciliter et soutenir le fonctionnement de ces entreprises, mais aussi assurer la continuité de l'économie, le Gouvernement donne la possibilité aux entreprises de...

Crise sanitaire du Covid-19 et dérogations aux durées maximales du travail et aux temps de repos obligatoires

Sophie Bauer - Avocat 27/03/2020 - 1216 vues

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, le gouvernement a assoupli les règles relatives au temps de travail par ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-323). Rappel des règles habituelles et des dérogations possibles.

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19

Pierre Nicolet - Avocat 24/03/2020 - 1541 vues

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.