Actualités Temps de travail

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En tant qu’employeur, vous souhaitez organiser le temps de travail en fonction des besoins de votre entreprise. Dans ce cadre, différentes possibilités s’offrent à vous : indiquer un horaire au contrat de travail, faire réaliser des heures supplémentaires, procéder à l’embauche d’un salarié à temps partiels, installer un système d’astreintes dans l’entreprise, organiser la journée de solidarité… Face à cette diversité, que faire ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Alice Lachaise 12/02/2020 - 3 commentaires - 73467 vues

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la...

Prouver qu'un salarié est à temps partiel

Patrick LINGIBE - Avocat 17/01/2020 - 874 vues

La cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 décembre dernier qui montre sa position quant aux preuves que peut apporter un employeur pour prouver que son salarié était à temps partiel. Nous allons nous pencher sur ce cas.

Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out"

Pauline Righini - Avocat 17/01/2020 - 1272 vues

Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être préventif, concomitant au mouvement de grève ou a posteriori. Il constitue une riposte de l'employeur à l'exercice du droit de grève. 

Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

Alexandra Marion 16/01/2020 - 9404 vues

La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps...

Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste

Patrick LINGIBE - Avocat 17/09/2019 - 689 vues

Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2019 - 1261 vues

En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre.

Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

Aurélie Arnaud - Avocat 13/09/2019 - 2017 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute.

Contrat de travail conclu pendant la période suspecte : critère de déséquilibre des prestations

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 555 vues

Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un déséquilibre entre les prestations des parties au contrat conclu pendant la période suspecte et, ainsi, prononcer la nullité d'un contrat de travail.

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Alexandra Marion 11/07/2019 - 37366 vues

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes !

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/06/2019 - 1444 vues

La Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés.

L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019

Hélène Boujenah - Avocat 07/06/2019 - 1150 vues

La Cour de Justice de la Communauté Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019)

Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans, jugé contraire à la Charte sociale européenne par le CEDS

Stéphane Vacca - Avocat 02/04/2019 - 537 vues

Une période de référence supérieure à 1 an et pouvant atteindre 3 ans pour le calcul de la durée moyenne du travail, telle qu’elle est prévue par le Code du travail, n’est pas raisonnable et est contraire à l’article 4§2 de la Charte sociale européenne selon une décision du Comité Européen des Droits Sociaux en date du 18 Octobre 2018 publiée...

Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

Alice Lachaise 22/03/2019 - 1497 vues

Le 15 mars 2019, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision considérant que la France ne respectait pas la Charte sociale européenne. En effet, la loi Travail du 8 août 2016 (loi El Khomri) a inséré dans le Code du travail, la possibilité, par accord collectif, d'aménager le temps de travail (les 35 heures) sur une période de référence...

Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

DALILA MADJID - Avocat 11/03/2019 - 1285 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié.

La géolocalisation des véhicules des salariés

Virginie Langlet - Avocat 29/01/2019 - 2581 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (Cass. Soc. 19 décembre 2018 : n°17-14631).

Le travail de nuit dans le secteur de la parfumerie

Danielle Deous - Avocat 29/11/2018 - 743 vues

La Cour de cassation réaffirme le caractère dérogatoire du travail de nuit : le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou les services d’utilité sociale.

Les heures supplémentaires des salariés cadres

Virginie Langlet - Avocat 29/11/2018 - 28939 vues

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d'heures supplémentaires.

Cumul d’emplois : confirmation & renforcement des obligations du salarié

Caroline Audenaert Filliol 13/09/2018 - 2698 vues

Vous occupez un emploi mais le salaire que vous percevez s'avère insuffisant pour répondre aux dépenses auxquelles vous devez faire face ? Avez-vous déjà pensé à cumuler plusieurs postes de travail ? Que vous soyez à temps partiel ou à temps plein, eu égard aux difficultés inhérentes au contexte économique, le cumul d'emplois apparaît comme la solution pouvant...

Sécurité au travail et alcool

Christine Dubedout - Avocat 12/09/2018 - 853 vues

Boire un petit verre est agréable au travail mais il ne faut pas rouler sous la table : l'employeur est responsable de ce qui se passe sur le lieu du travail

Chauffeur livreur : la vitesse à 80 km/h impose de revoir les plannings

Mickaël Felix 29/08/2018 - 1 commentaire - 692 vues

La vitesse est un des premiers facteurs d'accident mortel en France ces dernières années. A ce titre, le gouvernement a pris la décision de réduire la vitesse à 80 km/h sur les portions à double sens sans séparateur central. Une baisse significative pouvant avoir des conséquences pour les entreprises de livraison. Afin de pouvoir faire face à cette nouvelle obligation,...