Actualités Temps de travail

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En tant qu’employeur, vous souhaitez organiser le temps de travail en fonction des besoins de votre entreprise. Dans ce cadre, différentes possibilités s’offrent à vous : indiquer un horaire au contrat de travail, faire réaliser des heures supplémentaires, procéder à l’embauche d’un salarié à temps partiels, installer un système d’astreintes dans l’entreprise, organiser la journée de solidarité… Face à cette diversité, que faire ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.



Cadre en CCN Syntec : 2 entretiens annuels obligatoires !

L'équipe Juritravail 23/02/2018 - 11953 vues

L'employeur réalise généralement un entretien annuel d'évaluation avec chacun de ses salariés. Pour des raisons de gestion des ressources humaines et de paie, ce rendez-vous a lieu soit en fin soit en début d'année. C'est l'occasion pour le manager et son collaborateur de faire le point sur les actions menées sur l'année écoulée, d'évaluer les compétences professionnelles...

Fixation du taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires

Stéphane Vacca - Avocat 30/06/2017 - 2600 vues

Le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne saurait être inférieur au quotient résultant de la division du salaire brut mensuel par l'horaire mensuel effectué


La qualité de cadre dirigeant s’apprécie au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail

DALILA MADJID - Avocat 29/05/2017 - 1242 vues

La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise...


Syntec forfait d’heures (modalité 2) : exemple de condamnation à verser le plafond de la sécurité sociale

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/03/2017 - 3939 vues

La modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 prévoit la possibilité de conclure avec un salarié dépendant de la convention collective SYNTEC,  un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord).

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/02/2017 - 3671 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail.

Forfait jours dans l'Immobilier : clauses contractuelles nulles !

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/02/2017 - 2084 vues

Les dispositions sur le forfait-jours prévues par le convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988, se limitant à prévoir, s'agissant de la charge et de l'amplitude de travail du salarié...

Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée

Jérémy DUCLOS - Avocat 12/01/2017 - 4327 vues

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 06/01/2017 - 1736 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire.

Forfait jours : le contrôle de l'employeur s'impose

Claire Danis de Almeida - Avocat 06/01/2017 - 1354 vues

Un système auto-déclaratif renseigné par le salarié et contrôlé par un seul entretien annuel n’est pas de nature à assurer la protection de la santé et la sécurité du salarié.

Forfaits-jours: à suivre...

Adrien RENAUD - Avocat 16/12/2016 - 1170 vues

Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager.

Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

Jérémy DUCLOS - Avocat 12/12/2016 - 2076 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

Forfait jours : le bulletin de paie doit mentionner les jours de dépassement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/12/2016 - 1062 vues

Ils sont nombreux les salariés en forfait jours qui dépassent régulièrement le nombre de jours travaillés dans l’année et prévus dans leur contrat sans que ces jours supplémentaires ne soient payés ou même reconnus par leur employeur. 

Forfaits jours : l'amplitude de travail constitue-t-elle une garantie propre à conditionner la validité du forfait ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 24/10/2016 - 805 vues

La Cour d’appel avait déclaré nul un forfait jours au prétexte que le dispositif de contrôle ne permettait pas de contrôler l’amplitude de travail du salarié (à défaut d’indiquer le nombre d’heures travaillées dans la journée) alors que l’accord collectif avait pour ambition de contrôler ladite amplitude de travail.

Contrat à temps partiel: le paiement des heures complémentaires

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 20/10/2016 - 1701 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser les conditions de paiement des heures complémentaires en adoptant la même solution qu'en matière d'heures supplémentaires.

Astreintes: les salariés peuvent-ils les mettre en place de leur propre initiative ?

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 20/10/2016 - 1611 vues

Le fait pour des salariées de mettre en place de leur propre initiative un service d'appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail et d'en informer l'employeur ne saurait transformer cette situation en astreinte.

Négocier un accord pour ouvrir le dimanche en l'absence de délégués syndicaux

caroline szmukler - Avocat 17/10/2016 - 1739 vues

Le mois d’août 2015 a été marqué par l’élargissement des zones permettant aux boutiques d’ouvrir le dimanche avec l’adoption de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » et par l’ouverture des négociations d’un accord collectif en l’absence de délégués syndicaux avec la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen ». Pour...

Astreinte ou temps de travail effectif

Jérémy DUCLOS - Avocat 14/10/2016 - 1574 vues

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?