Actualités Temps de travail

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En tant qu’employeur, vous souhaitez organiser le temps de travail en fonction des besoins de votre entreprise. Dans ce cadre, différentes possibilités s’offrent à vous : indiquer un horaire au contrat de travail, faire réaliser des heures supplémentaires, procéder à l’embauche d’un salarié à temps partiels, installer un système d’astreintes dans l’entreprise, organiser la journée de solidarité… Face à cette diversité, que faire ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps de travail , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Les salariés ne peuvent décider seuls de la mise en place d’astreintes

Virginie Langlet - Avocat 14/10/2016 - 1489 vues

Dans deux arrêts du 8 septembre 2016 (Cass. Soc. 08.09.2016 : n° 14-26825 et 14-23714), la Cour de Cassation a décidé que le système d’astreinte ne peut être mis en place et décidé que par le seul employeur et que les salariés ne pouvaient en aucun cas avoir cette initiative.

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Seul l'employeur peut décider de mettre en place des astreintes au sein de l'entreprise

Agathe HALKOVICH - Avocat 15/09/2016 - 1493 vues

Le 8 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seul l'employeur peut décider de la mise en place d'astreinte. La mise en place d'une organisation du travail par les salariés eux-mêmes n'engage pas l'employeur.

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Loi El Khomri : ce qui change en matière de durée du travail

Claire Danis de Almeida - Avocat 07/09/2016 - 1366 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri

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La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

Jérémy DUCLOS - Avocat 12/07/2016 - 1648 vues

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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L’aménagement du temps de travail sur 4 semaines relève du pouvoir de direction de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 30/06/2016 - 1779 vues

L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut imposer l’aménagement du temps de travail sur 4 semaines civiles maximum, sans requérir l’avis du salarié qui doit appliquer cette mesure.

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Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?

08/06/2016 - 427 vues

Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la Jurisprudence.

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Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel

Jérémy DUCLOS - Avocat 06/06/2016 - 2464 vues

Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Heures supplémentaires : peut-il y avoir compensation entre les semaines travaillées ?

Johan Rousseau Dumarcet - Avocat 21/04/2016 - 2507 vues

Un litige naît entre un salarié et un employeur concernant les heures de travail qui devaient être rémunérées : l’employeur fait valoir que le salarié n’atteint pas toujours 35 heures dans la semaine et qu’une compensation peut donc s’opérer avec les semaines de dépassement des 35 heures.

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Bureaux d'études : la valeur d'un accord d'entreprise pour le forfait jours

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/02/2016 - 602 vues

Il est possible de prévoir par un accord d’entreprise un forfait jours.

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Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie

Xavier Berjot - Avocat 29/12/2015 - 3305 vues

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.

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Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit

Sophie PETROUSSENKO - Avocat 21/12/2015 - 30543 vues

Se dispenser des contraintes d’un contrat à temps complet de manière souple et le temps partiel en pratique.

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Travail dissimulé ou heures sup non payée = condamnation publiée pendant 2 ans gratuitement sur le site du ministère du travail

FREDERIC BONTEMPS - Avocat 05/11/2015 - 1434 vues

Pire que pour les casiers judiciaires et certains délits, même si le travail dissimulé est un délit, il est fait à cette infraction un sort publicitaire hors pair, car tout à chacun pourra lire le jugement ou l'arrêt, sur le site du ministère pendant 2 ans. Attention, cela devra être décidé par le magistrat.

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Les apports de la Loi Macron en matière de droit social

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 02/11/2015 - 1536 vues

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », comporte de nombreuses dispositions en droit social qui auront des conséquences pratiques importantes.

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A Paris : voici les 12 ZTI (zones touristiques internationales) autorisant le travail le dimanche

Aurélien Ascher - Avocat 29/09/2015 - 1595 vues

La loi MACRON a créé de zones touristiques internationales (ZTI) autorisant le travail le dimanche des salariés dans ces zones. Les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent en effet déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav. art. L. 3132-24). Ils peuvent également faire travailler les salariés «...

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Trajet domicile-clients constitue désormais un temps de travail, selon la CJUE

Inna Shveda - Avocat 29/09/2015 - 1753 vues

La Cour nationale espagnole a saisi la Cour de Justice de leuropéenne d'une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

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Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l'employeur !

Sandrine Paris - Avocat 17/09/2015 - 16242 vues

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif.

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Forfait jour et travail dissimulé

Floriane SEMO - Avocat 12/08/2015 - 1993 vues

En application de l'article 8223-1 du code du travail, le salarié dont le contrat de travail a pris fin, peut obtenir une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire en cas de dissimulation d'activité intentionnelle par son employeur. Ceci peut être le cas, lorsque la convention de forfait du salarié a été déclarée illicite, légitimant ainsi le...

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Invalidation du forfait jour de la Convention collective des Hotels Cafés Restaurants

Floriane SEMO - Avocat 12/08/2015 - 1189 vues

Les conventions individuelles de forfait en jours conclues sur le fondement de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, sont nulles n'assurant pas la protection de la sécurité et la santé du salarié. Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois le principe selon lequel toute convention de forfait en jours doit être prévue...

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