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Les dispositions régissant l'installation des étrangers en France et les droits des Français établis à l'étranger évoluent en permanence. Si vous cherchez des informations actualisées et adaptées à votre situation, explorez nos base documentaire juridiques en droit des étrangers. Ces contenus, élaborés par des avocats spécialisés et des juristes rédacteurs, couvrent tous les sujets : le titre de séjour, les procédures d'expulsion, le regroupement familial ou les demandes d'asile... Vous pouvez trouver l'avocat en droit des étrangers qui correspond à vos besoins, que vous soyez en France ou à l'étranger.
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    illustration pour Refus de visa de court séjour annulé : le juge administratif protecteur des droits et des libertés fondamentales

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    Refus de visa de court séjour annulé : le juge administratif protecteur des droits et des libertés fondamentales

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/03/2024

    Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et a enjoint au ministre de l’Intérieur de délivrer à la requérante un visa de court séjour dans un délai de deux mois.

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    Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge » annulé par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 19/03/2024

    Par un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 5 décembre 2023, le juge administratif annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise contre la demanderesse, Mme M.X, ressortissante algérienne, refusant de lui délivrer un certificat de titre de séjour, et l’obligeant à quitter le territoire. Dans cet arrêt, le juge administratif suit le modèle...

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    Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à s'acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

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