Actualités Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

Fayçal Megherbi - Avocat 30/11/2016 - 844 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France.

« Chibanis » en France, attention à votre carte de retraité !

Fayçal Megherbi - Avocat 19/10/2016 - 1370 vues

Dans un jugement rendu le 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision administrative de la Préfecture de la Haute Garonne refusant à un Algérien, âgé de 72 ans, de lui renouveler sa carte de résident portant la mention « retraité ».

Le refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

Fayçal Megherbi - Avocat 13/06/2016 - 422 vues

Le refus de guichet confine le ressortissant étranger dans une situation d'insécurité juridique qui est incompatible avec la protection à laquelle l'intéressé peut légitimement prétendre au respect de sa vie privée, familiale et personnelle et son projet universitaire ou professionnel.

Calais : La crise de l’espace Schengen

Fayçal Megherbi - Avocat 25/02/2016 - 440 vues

Le mardi 23 février dernier, Jan Jambon, le ministre belge de l’intérieur, a annoncé que la Belgique compte rétablir temporairement les contrôles à sa frontière avec la France. La Belgique veut se prémunir de l’afflux de migrants quittant la « jungle »de Calais. La Commission européenne a été avertie de cette suspension à la libre circulation.

Peut-on contester un refus de visa ?

Fayçal Megherbi - Avocat 30/06/2015 - 732 vues

Le contentieux visa reste une préoccupation pour toute personne désireuse d’exercer sa liberté de circulation.

Changement de statut des étudiants étrangers : La visite médicale supprimée

Fayçal Megherbi - Avocat 18/05/2015 - 4419 vues

Dans une instruction non rendu publique du 12 mars 2015, le ministre de l’intérieur supprime la visite médicale en cas de changement de statut des étudiants qui souhaitent devenir salariés.

Un droit au séjour en France pour les étrangers aisés

Fayçal Megherbi - Avocat 20/10/2014 - 2760 vues

Le droit français des étrangers prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle. Ce titre de séjour porte la mention "visiteur".

16 heures de retenue pour l'étranger en situation irrégulière

Sabine HADDAD - Avocat 10/09/2013 - 1977 vues

la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" privilégie la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vérification de son droit au séjour en France plutôt que la garde...

La loi et la jurisprudence protègent les malades

Fayçal Megherbi - Avocat 25/01/2013 - 1 commentaire - 2698 vues

Comment assurer l’accès à la santé des algériens en France ? L’article 6, 7° de l’accord franco-algérien du 27décembre 1968 consacre la délivrance de plein droit du certificat de résidence d’un an portant la mention "vie privée et familiale" au ressortissant algérien malade.