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Actualités Tous les moyens du délégué syndical

En votre qualité de délégué syndical ou de délégué syndical central désigné par le syndicat auquel vous adhérez, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi tant du pouvoir de négocier et conclure des accords avec lui, que de la mission de lui transmettre les doléances des salariés de l’entreprise. 

Afin de mener à bien vos fonctions, de nombreux moyens vous sont légalement alloués, tels un crédit d’heures de délégation, une liberté de communication et de circulation dans l’enceinte de l’entreprise et en dehors de celle-ci, l’organisation de réunions syndicales ou encore la mise à disposition d’un local syndical. Notre dossier vous éclaire sur l’étendue de vos missions, et les moyens qui sont mis à votre disposition pour les exercer.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Tous les moyens du délégué syndical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Claire Danis de Almeida le 13/07/2017 • 1102 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017....


Par Frédéric CHHUM le 02/06/2017 • 3883 vues

Selon un sondage publié par les Echos le 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au...


Par Jean-Bernard BOUCHARD le 13/10/2016 • 47132 vues

Par un arrêt très attendu de la Chambre mixte de la Cour de cassation, rendu le 21 mars 2014,...


Par Stéphane Vacca le 04/05/2016 • 6725 vues

Si la réunion organisée dans l'entreprise par le syndicat doit se tenir en dehors du local...



Par Vincent MAJERLE le 19/02/2015 • 6047 vues

Si la loi du 5 mars 2014 n'est pas venue réformer la procédure de mise en ½uvre (forme et...


Par Virginie Langlet le 02/10/2014 • 4079 vues

La Cour de Cassation a tranché dans la bataille menée par les syndicats contre SEPHORA sur les...



Par Jean-Philippe SCHMITT le 22/05/2014 • 1521 vues

L’article L2142-8 du Code du travail fait obligation dans certaines entreprises de mettre à...


Par Grégoire Hervet le 28/04/2014 • 3841 vues

Selon l’article L2142-8 du Code du travail, il est fait obligation pour l’employeur, dans...




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