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Actualités Indemnité transactionnelle : un accord amiable suite au licenciement

Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir

Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace de porter le litige devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable.

Avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution d'un conflit. Ce protocole a pour objet d'éviter ou de mettre un terme au contentieux en cours ou à venir.

Néanmoins, un tel document doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et la forme. A défaut, la transaction ne sera pas valable. En outre, ces accords peuvent connaître des effets divers et emporter des conséquences multiples. Avec ce dossier, nous nous vous donnons les informations pour négocier la transaction avec votre salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Indemnité transactionnelle : un accord amiable suite au licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

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