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Actualités Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation

La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel contrat doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la transaction ne sera pas valide. En outre, ces accords peuvent connaître des effets divers et emporter des conséquences multiples. Avec ce dossier, nous vous accompagnons pas à pas pour vous aider à négocier votre transaction avec votre employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Julien Damay le 02/01/2018 • 16620 vues

Dans le cadre des litiges relatifs aux licenciements, les parties ont la possibilité de mettre un terme au litige en choisissant le versement par l'employeur au salarié d’une contrepartie appel...


Par Jérémy DUCLOS le 06/03/2017 • 2955 vues

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérie...


Par KARINE ALTMANN le 13/04/2016 • 1866 vues

Cher Lecteur, L'année qui vient de s'achever a vu augmenter de façon exponentielle le recours a...


Par Coralie MEUNIER le 06/10/2015 • 13690 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuv...



Par DALILA MADJID le 07/08/2015 • 2547 vues

Une salariée a été licenciée le 8 janvier 2011. Les parties ont signé un protocole transacti...


Par Anne REBIERRE le 03/07/2015 • 3052 vues

Dans un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions sur la valid...



Par Hugo Tahar JALAIN le 24/04/2015 • 3398 vues

La Cour de cassation précisait dans un arrêt du 5 novembre 2014, que la clause de renonciation ...


Par Hugo Tahar JALAIN le 19/11/2014 • 2841 vues

Le salarié qui conclue une transaction avec son employeur dont l'effet est d'éteindre toute act...




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