Actualités Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation
La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel contrat doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la transaction ne sera pas valide. En outre, ces accords peuvent connaître des effets divers et emporter des conséquences multiples. Avec ce dossier, nous vous accompagnons pas à pas pour vous aider à négocier votre transaction avec votre employeur.
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Par Jérémy DUCLOS le 06/03/2017 • 2955 vues
Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérie...
Par KARINE ALTMANN le 13/04/2016 • 1866 vues
Cher Lecteur, L'année qui vient de s'achever a vu augmenter de façon exponentielle le recours a...
Par Coralie MEUNIER le 06/10/2015 • 13690 vues
Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuv...
Par DALILA MADJID le 07/08/2015 • 2547 vues
Une salariée a été licenciée le 8 janvier 2011. Les parties ont signé un protocole transacti...
Par Anne REBIERRE le 03/07/2015 • 3052 vues
Dans un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions sur la valid...
Par Hugo Tahar JALAIN le 24/04/2015 • 3398 vues
La Cour de cassation précisait dans un arrêt du 5 novembre 2014, que la clause de renonciation ...
Par Hugo Tahar JALAIN le 19/11/2014 • 2841 vues
Le salarié qui conclue une transaction avec son employeur dont l'effet est d'éteindre toute act...
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