Actualités Transport Aérien Vos Droits

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Les dispositions relatives au transport aérien se sont nettement développées en faveur d’un renforcement des mesures de sécurité visant tant les équipages que les appareils Les compagnies aériennes ont également connus de nombreux bouleversement avec, entre autres, la mise en place de partenariats, de code-share, la création des listes noires… Passagers, vous souhaitez connaître la nature et l’étendue de vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transport Aérien Vos Droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?

Patrick LINGIBE - Avocat 28/05/2021 - 646 vues

Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie.

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Le droit au remboursement des billets d’avion dont le vol a été annulé à cause du COVID-19

Anthony BEM - Avocat 20/05/2021 - 667 vues

Le droit au remboursement des billets d’avion dont le vol a été annulé à cause du COVID-19
Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’avion si le vol a été annulé à cause du Covid-19 ?

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Quelles sont les restrictions posées par le décret du 10 juillet 2020 pour le transport aérien de passagers outre-mer ?

Patrick LINGIBE - Avocat 15/07/2020 - 636 vues

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement comprises. Cet...

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Gobelet de café chaud renversé dans un avion : la CJUE retient la responsabilité du transporteur

Patrick LINGIBE - Avocat 06/01/2020 - 531 vues

La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui s’est renversé lors d’un vol pour des raisons inconnues ne présuppose pas qu’un risque inhérent au vol s’est réalisé.

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Retard/Annulation des vols d’avion, comment agir devant les abus des compagnies aériennes ?

Fayçal Megherbi - Avocat 04/05/2015 - 623 vues

Selon les chiffres de la Commission européenne, « chaque année seulement 10% des victimes effectuent les formalités en vue d’être indemnisées contre les retards, surréservations et annulations des compagnies aériennes.»

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Crash aérien : quelles sont les responsabilités à engager ?

Michele BAUER - Avocat 11/08/2014 - 1226 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil.

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La rédaction vous propose :

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Crash aérien: quelles sont les responsabilités à engager ?

Michele BAUER - Avocat 30/07/2014 - 1155 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste, rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager.

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Responsabilité du transporteur aérien et lésion subie par un passager, ou le cas de l'oreille bouchée.

Alain DAHAN - Avocat 16/02/2014 - 3054 vues

Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre chose que simplement passagère et être le symptôme d'un traumatisme plus grave.

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Conditions de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’atteintes auditives pendant le vol

Maïlys DUBOIS - Avocat 29/01/2014 - 1149 vues

Réparation du dommage corporel... quand un vol aérien tourne au cauchemars pour la passagère qui se plaint de douleurs auditives.

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L'arrivée du Père Noël en hélociptère est soumise à autorisation préfectorale préalable.

Nicolas CREISSON - Avocat 17/12/2013 - 1113 vues

Chers internautes. Aujourd'hui, je m'adresse plus spécialement aux enfants. Comme vous le savez, le père Noël ne voyage plus dans son traineau tiré par des reines. Triste modernisme, il se fait maintenant « hélicopter »...

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Le renforcement de l'obligation d'information des voyageurs lors de la vente de billets d'avion

Jean-michel Camus - Avocat 13/05/2013 - 1295 vues

La loi n° 2013-343 du 24 avril 2013, renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne a introduit un nouvel article dans le code des transports.

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Avec Samoa Air voyagez plus léger !

Myriam LAGUILLON - Avocat 08/04/2013 - 1812 vues

Les minces en rêvaient, Samoa Air l'a fait !

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Droit commercial : sur l'application de la clause d'exonération de responsabilité en matière de transport aérien international

Olivier Vibert - Avocat 19/03/2013 - 1885 vues

Une cour d'appel n'a pas suffisamment la réunion des conditions posées par l'article 19 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.  

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Le volcan Eyjafjallajökull et le transporteur aérien

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 18/02/2013 - 2093 vues

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 (JOUE n° L 46, 17 févr. 2004, p. 1), en cas d'annulation du vol, le transporteur aérien doit :

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Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Maïlys DUBOIS - Avocat 10/09/2012 - 3358 vues

En litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de responsabilité. 

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