Actualités Droit du Transport Maritime

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La législation et la réglementation du transport maritime de marchandises et de personnes sont développées dans le code des transports Affrètement, courtiers maritimes, droits de port, marine marchande et activités nautiques sont autant de notions qui méritent d’être détaillées et expliquées.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Transport Maritime, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La limitation de responsabilité des membres d'un équipage est-elle inconstitutionnelle ?

Antoine SEMERIA - Avocat 15/07/2014 - 1168 vues

En juin 1998, un employé de la RAPT a été victime d'un grave accident de voile, alors qu'il participait à une régate en Bretagne en qualité de membre de l'association Navi Club Ratp.

La convention du travail maritime bientôt en vigueur !

Virginie LOMBART - Avocat 26/08/2013 - 1299 vues

La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 modifie le code des transports relatif aux gens de mer afin d'adapter le droit français au droit de l'Union européenne.

Le dol paie

Myriam Manseur-Rivet - Avocat 09/05/2012 - 2359 vues

Un arrêt très intéressant de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ( 11 avril 2012) en matière de transport, dont il ressort que ' le dol commis par le transporteur maritime dans l'exécution du contrat de transport maritime ne lui [interdit].....