Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

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Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.


Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de la répartition des horaires

Virginie Langlet - Avocat 04/06/2015 - 48095 vues

L’employeur doit informer les salariés soumis au temps partiel modulé de la répartition du temps de travail sur l’année et leur remettre les plannings hebdomadaires selon des délais fixés à l’avance, à défaut, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein.

Heures imposées et heures choisies, pas de distrinction en matière pénale

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 07/05/2015 - 1670 vues

Certain contrat à temps partiel prévoit une durée de travail minima par mois (ex : 8h/mois) et le salarié en effectue beaucoup plus par exemple 90h/mois. A-t il droit à une majoration des heures complémentaires effectuées? L'employeur soutient généralement qu'il s'agit d'heures choisies. 

Contrat de travail dit à « temps partiel choisi » et majoration des heures complémentaires

Claire-Maguelonne LEROY - Avocat 29/04/2015 - 1097 vues

Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définie comme le premier créateur d’emplois en France.

Heures complémentaires portant la durée du travail à un temps plein : requalification du contrat

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 12/03/2015 - 1106 vues

Aux termes de l’article L3123-17 du Code du travail, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps...

Dangers de la requalification du contrat à temps partiel en temps plein

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/02/2015 - 1368 vues

La demande de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein est légitime pour le salarié dès lors que les heures effectuées correspondent à un temps plein, même sur une courte période d’un mois.

Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein

Houria KADDOUR - Avocat 26/02/2015 - 41849 vues

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec des salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise.

Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel)

Jonathan KOCHEL - Avocat 26/02/2015 - 198912 vues

Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.

Requalification du contrat de travail à temps partiel lorsque le salarié travaille à temps plein

Virginie Langlet - Avocat 18/02/2015 - 4912 vues

Lorsque la durée du travail du salarié à temps partiel est portée au niveau du temps plein, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein avec effet à la date du passage à temps plein (Cass. Soc. 17.12.2014 : n°13-20627).

Temps partiel : les heures excédant le 10ème ou le tiers de la durée contractuelle de travail sont majorées

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 13/02/2015 - 1642 vues

Chacune des heures complémentaires accomplies au-delà de ces deux seuils donne lieu à une majoration de salaire de 25 % en application de l'article L3123-19 du Code du travail, ou d’au moins 10% en application d’une convention ou un accord de branche étendu.

Travail à temps partiel : quels types d'irrégularités peuvent entraîner une requalification à temps plein ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 29/01/2015 - 1894 vues

Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation rappelait deux des principales règles en terme de recours au temps partiel : le contrat de travail doit être écrit et la durée de travail ne doit jamais atteindre un temps plein mensuel.



Temps partiel : un projet d'ordonnance en cours

Claire Danis de Almeida - Avocat 05/01/2015 - 2403 vues

Projet d’ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des dispositions de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 en matière de temps partiel.

La modification du temps de travail, même partiel, nécessite l’accord du salarié.

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 11/12/2014 - 1494 vues

Une salariée a été engagée le 16 octobre 2000, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société Akor conseil, en qualité de formatrice en français.

Paru dans éco doc : les nouveautés de la rentrée

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 07/10/2014 - 1756 vues

En matière juridique, il y a des saisons, comme dans la mode. En cette rentrée 2014, la collection automne-hiver s’illustre par des inspirations disparates ! Sont donc à remarquer, pour avoir été votées ou être sur le point de l’être, les dispositions nouvelles suivantes...

Temps partiel : un accord pour les Gardiens Concierges

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/09/2014 - 4388 vues

Avenant du 23 mai 2014 sur le temps partiel et l’amplitude de travail des gardiens concierges et employés d’immeubles.

Temps partiel : un accord pour l'hospitalisation privée (FHP)

Claire Danis de Almeida - Avocat 08/09/2014 - 3942 vues

Accord de branche du 3 juin 2014 relatif au temps de travail

Salariés à temps partiel : toutes les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle sont majorées de 25%

Grégoire Hervet - Avocat 27/08/2014 - 9186 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-15.954, la Cour de cassation a jugé que toutes les heures effectuées par le salarié à temps partiel au-delà de la limite d’un dixième de la durée prévue dans son contrat de travail, y compris celles excédant le tiers de cette durée en application d’un accord de branche, sont des heures complémentaires...

Temps partiel et majoration des heures complémentaires (et non supplémentaires)

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 08/08/2014 - 11467 vues

Tout salarié à temps partiel a été confronté, un jour ou l’autre, à des heures effectuées au-delà de celles prévues dans leur contrat de travail. Ces heures sont appelées " heures complémentaires ".

Temps Partiel : Paiement des heures réalisées au delà du contrat de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/07/2014 - 2 commentaires - 11976 vues

Comment payer les heures supplémentaires ou complémentaires ? Il n’est pas rare que le salarié engagé à temps partiel effectue en réalité  bien plus d’heures que le prévoit son contrat de travail, ces heures sont dénommées heures complémentaires dans la limite de 10%.