Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

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Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.


Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Durée minimale du contrat à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1er juillet 2014

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 10/07/2014 - 18503 vues

Pour tout contrat signé à partir du 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine.

travail à temps partiel, 24 heures minimum : c’est effectif depuis le 1er juillet 2014

Virginie Langlet - Avocat 03/07/2014 - 1 commentaire - 23823 vues

La durée du travail de 24 heures minimum pour les contrats de travail à temps partiel s’applique bien depuis le 1er juillet 2014.

Le salarié qui préfèrait plaider l'existence d'un contrat à temps partiel

Cécile VILLARD - Avocat 18/06/2014 - 2227 vues

La demande de requalification d’un contrat à temps partiel en contrat en temps complet est une option pour le salarié, pas une obligation.

Contrat de travail à temps partiel non écrit et présomption de temps plein : rien d'évident

Grégoire Hervet - Avocat 28/05/2014 - 6272 vues

Comment écarter la présomption d'un temps plein dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel non écrit ?

Attention à la durée de travail du salarié à temps partiel !

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 27/05/2014 - 2032 vues

Le salarié en contrat de travail à temps partiel qui dépasse la durée légale de travail sera fondé à demander la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein.

Travail à temps partiel : la durée minimale de 24 heures s'applique à compter du 1er juillet 2014

Benjamin ROUX - Avocat 23/05/2014 - 5479 vues

Initialement suspendu du 22 janvier au 30 juin 2014, la durée minimale de travail de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel va s'appliquer à compter du 1er juillet 2014. Quelques nuances sont à noter selon la date de signature du contrat.

Preuve d’un travail à temps partiel : l’employeur doit impérativement démontrer la durée exacte du travail convenue

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/05/2014 - 1168 vues

Parce qu'il déroge au droit commun portant la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires, le contrat à temps partiel doit être écrit, mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (art. L3123-14 du code du travail).

Le travail à temps partiel sans contrat écrit n’est pas obligatoirement requalifié en contrat de travail à temps plein

Virginie Langlet - Avocat 15/05/2014 - 15160 vues

En l’absence de contrat écrit pour le travail à temps partiel, il n’y a pas obligatoirement de présomption de travail à temps plein. Il est tout autant possible de requalifier en un contrat à temps partiel, mais de durée supérieure ou différente.

Temps partiel et absence de contrat écrit : requalification à temps complet ou régularisation du temps partiel

Claire Danis de Almeida - Avocat 13/05/2014 - 1772 vues

Absence de contrat de travail écrit à temps partiel = présomption d’emploi à temps complet.

Temps partiel : Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er juillet 2014 ?

Eric POULIQUEN - Avocat 07/05/2014 - 9596 vues

Le 1er juillet 2014, le dernier volet de la réforme du temps partiel entrera en vigueur : les nouveaux contrats de travail à temps partiel devront, sauf exceptions, comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires.

Salariés à temps partiel en CDD ou CDI : requalification à temps plein si vous travaillez plus de 151h67 pendant un mois !

Frédéric CHHUM - Avocat 28/04/2014 - 4764 vues

L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était employée en CDI à temps partiel aux motifs que celle-ci a travaillé durant un mois au-delà de la durée légale (soit 151h67 par mois). Cette requalification...

Temps partiel et requalification en temps plein

Géraldine MARION - Avocat 18/04/2014 - 4041 vues

Dès lors que le nombre d'heures complémentaires effectuées porte la durée du travail, même sur une courte période, à la hauteur de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein.

Temps partiel : Attention à la requalification en contrat à temps complet

Aurélien Ascher - Avocat 17/04/2014 - 4702 vues

Un employeur ne saurait faire travailler un salarié à temps partiel un nombre d'heures ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale ou de la durée conventionnelle.

De l'intérêt de demander la requalification du CDI à temps partiel en CDI à temps complet

Grégoire Hervet - Avocat 21/03/2014 - 2620 vues

Si le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter, même pour une période limitée, la durée du travail du salarié au-delà de la durée légale, le temps partiel se transforme en temps plein.

Attention : La durée minimale des contrats à temps partiel devrait être répoussée au 1er juillet !

Ingrid GIUILY - Avocat 17/01/2014 - 2196 vues

A l'issue d'une réunion avec les signataires de l'accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, le ministère du Travail a décidé de reporter de six mois l'entrée en vigueur d'une des mesures phares de cet accord : l'interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires.

Durée minimimale des salariés à temps partiel à compter du 1er janvier 2014

Ingrid GIUILY - Avocat 07/01/2014 - 2947 vues

Depuis le 1er janvier 2014, la législation en la matière est modifiée puisque la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (JO du 16 juin) a posé le principe d'une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour tous les contrats à temps partiel, en prévoyant toutefois des possibilités d'aménagement (art. L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 nouveaux du Code du travail).

Travail à temps partiel : les nouvelles règles établies par la loi de sécurisation de l'emploi

DALILA MADJID - Avocat 02/09/2013 - 9913 vues

La loi de sécurisation de l'emploi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, apporte d'importantes modifications à la règlementation du travail à temps partiel.

Temps partiel et durée du travail : les mentions doivent être écrites!

Virginie LOMBART - Avocat 11/07/2013 - 2230 vues

La cour de cassation a été amenée une fois de plus à confirmer dans un arrêt du 20 juin 2013 que l'absence des mentions relatives à la durée du travail et à sa répartition fait présumer que le contrat est à temps complet.

Travail à temps partiel, la Loi de Sécurisation de l'Emploi change les règles du jeu

Ethel Ohayon-Monsenego - Avocat 05/06/2013 - 2 commentaires - 15638 vues

La législation sur le temps partiel est bouleversée par l'article 12 de la Loi de Sécuriation de l'Emploi. Attention, ce texte, qui a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constititunionel, ne sera définitif qu'au terme de celui-ci. Ci-après exposé le principal changement: la durée minimale hebdomadaire de travail.

Travail à temps partiel : les nouvelles règles

Xavier Berjot - Avocat 30/05/2013 - 11828 vues

La loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles dispositions.