Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

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Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.


Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La détermination de l’ancienneté du salarié

Xavier Berjot - Avocat 29/03/2013 - 14914 vues

Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou, encore, du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions.

Temps partiel ; pas de faute pour retards en l'absence de répartition de la durée de travail

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 25/03/2013 - 1511 vues

L'impossibilité pour le salarié de connaître son rythme de travail retire le caractère fautif du licenciement en cas de retard ou d'absences injustifiées, c'est ce qu'enseigne l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mars 2013.

Quand le temps partiel est requalifié en plein temps

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/01/2013 - 1962 vues

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l'entreprise.

Requalification d’un contrat de travail et temps partiel : la charge de la preuve de la durée hebdomadaire de travail pèse sur l’employeur

durand sophie - Avocat 05/10/2012 - 1 commentaire - 5925 vues

L’article L. 3124-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel est écrit et qu’il doit comporter certaines mentions, dont la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de cette durée sur les jours de la semaine ou les semaines du moi

REQUALIFICATION DU CONTRAT A TEMPS PARTIEL EN CONTRAT A TEMPS COMPLET - Cour de cassation 30/05/2012

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 19/09/2012 - 3501 vues

La cour retient dans cet arrêt que le salarié devait se tenir à la disposition permanente de l'employeur, d'où la requalification.

Temps partiel et durée de travail variable

Frédéric GODARD-AUGUSTE - Avocat 23/05/2012 - 17769 vues

Le contrat du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant mensuelle, prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (C. trav. art. L 3123-14).

RTT et jours fériés

Coralie MEUNIER - Avocat 09/03/2012 - 10346 vues

L'employeur peut-il imposer au salarié la prise de jours RTT pendant les jours fériés ?

Le passage au temps partiel modulé nécessite l'accord du salarié déjà à temps partiel

Myriam LAGUILLON - Avocat 18/10/2011 - 1546 vues

La mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé , par accord collectif conclu dans le cadre de l'article L. 3122-2 du code du travail qui se traduit par une modification de la répartition du temps de travail

Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?

Frédéric RICHERT - Avocat 30/11/-0001 - 232 vues

Les jours de repos « RTT » accordés aux salariés à plein temps (39 H) par la loi du 19 janvier 2000 sont destinés à compenser le dépassement de la durée légale du travail, alors fixée à 35 H.