Actualités Travaux Rénovation

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Travaux Rénovation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le paiement des travaux et la mise en location du bien impliquent-ils une réception tacite des travaux ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 04/05/2021 - 843 vues

Des particuliers avaient conclu avec la société MCA, assurée auprès de la société CAMCA, un contrat de construction d’une maison individuelle.

Les passoires énergétiques seront considérés comme des logements indécents à compter du 1er janvier 2023

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 30/04/2021 - 620 vues

Pour rappel, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 donne une liste de caractéristiques à prendre en compte pour qualifier un logement de décent.

Attention aux travaux réalisés par le locataire d’un bail commercial sans autorisation du bailleur… (partie 2)

Céline Loudet - Avocat 01/10/2020 - 1627 vues

Le présent article est destiné à vous informer sur les enjeux pour le locataire de la réalisation de travaux non autorisés dans son local commercial, compte tenu de leur impact potentiel sur le devenir du bail et dans certains cas, sur le loyer.

Attention aux travaux réalisés par le locataire d’un bail commercial sans autorisation du bailleur…(partie 1)

Céline Loudet - Avocat 01/10/2020 - 2754 vues

Le présent article est destiné à vous informer sur les enjeux pour le locataire de la réalisation de travaux non autorisés dans son local commercial, compte tenu de leur impact potentiel sur le devenir du bail et dans certains cas, sur le loyer.

Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis-à-vis du locataire

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 29/08/2018 - 4257 vues

Si la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossier de diagnostics techniques, celle-ci n’impose pas de façon explicite la mise en conformité du logement. La loi du 6 juillet 1989 impose au propriétaire d'un logement en location de faire réaliser plusieurs diagnostics techniques. Cette obligation vise à informer le candidat locataire...

Qui du bailleur ou du locataire doit payer les travaux relatifs à l'accessibilité ?

Christophe BUFFET - Avocat 07/06/2017 - 490 vues

Dans ce cas particulier les baux prévoyaient que "le preneur devra faire son affaire personnelle et à ses frais de toutes adaptations et aménagements nécessaires pour les normes de sécurité qui seraient prescrites par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, sans recours contre le bailleur à ce sujet", et cela est considéré comme mettant...

La rédaction vous propose :

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Charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité de locaux commerciaux (Erp)

Anthony BEM - Avocat 24/03/2017 - 396 vues

La charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité (Erp) incombe-t-elle au bailleur ou au locataire du local ?

L'obligation de loyauté du bailleur et les troubles de jouissance

Dominique Ducourtioux - Avocat 28/02/2017 - 2835 vues

Le bailleur doit informer son futur locataire, avant la signature du bail, des troubles de jouissance qui pourront être occasionnés par des travaux prévus dans l'immeuble. A défaut, le locataire a droit à des dommages-intérêts.

Propriétaire : avez-vous bien informé votre locataire ?

L'équipe Juritravail 11/10/2016 - 537 vues

Les décrets qui déterminent les exigences techniques (champ d'application, contenu…) du diagnostic gaz et électricité sont parus ! Vous êtes propriétaire d'un local d'habitation et vous le louez. Votre logement est équipé d'une installation intérieure électrique et/ou une installation intérieure de gaz en fonctionnement, réalisées depuis plus de 15 ans. Sachez...

Charge de la preuve de l'imputabilité des réparations locatives

Christophe BUFFET - Avocat 05/10/2016 - 404 vues

C'est le locataire qui doit prouver que les réparations locatives ne sont pas à sa charge par application de l'article 7 c de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose que le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont...

Le locataire est tenu des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux

Baptiste CHAREYRE - Avocat 08/08/2016 - 2202 vues

Aux termes de cet arrêt, publié au bulletin, la Cour de Cassation rappelle que le locataire est tenu des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive et précise que c’est à lui d’apporter la preuve que les éventuelles dégradations ne sont pas de son fait.

Le locataire et les réparations locatives

Christophe BUFFET - Avocat 03/08/2016 - 406 vues

Cet arrêt rappelle les principes relatifs aux réparations locatives dans la loi du 6 juillet 1989 et selon lesquels le locataire répond des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le...

Le logement décent après la Loi ALUR

Ilanit Sagand-nahum - Avocat 29/06/2016 - 2287 vues

Cette obligation existe depuis la loi de 1989 mais a été renforcée par la Loi ALUR.

Chape et élément d'équipement dissociable

Christophe BUFFET - Avocat 28/01/2016 - 381 vues

Cet arrêt juge que la chape est un élément d'équipement dissociable.

La vétusté de la chose louée à la charge du bailleur ?

Christophe BUFFET - Avocat 14/01/2016 - 485 vues

Cet arrêt juge que la clause entretien, réparation et travaux figurant au bail n'incluant pas expressément les réparations occasionnées par la vétusté, les conséquences de celle-ci sont à la charge du bailleur.

Louer un logement non décent ? Quelles conséquences ?

Christophe BUFFET - Avocat 11/01/2016 - 381 vues

Le fait de donner en location un logement qui n'est pas décent, en particulier en ce qui concerne sa surface ou son volume peut avoir pour conséquence, en premier lieu, d'autoriser le locataire de pas régler les loyers et, en second lieu, de permettre au bailleur de solliciter du juge l'expulsion du locataire puisque précisément l'absence de décence du logement...

Logement vétuste : pas d'obligation d'entretien pour le locataire

Benedicte DEVAUX - Avocat 07/01/2016 - 1137 vues

Logement vétuste : pas d'obligation d'entretien pour le locataire  

Contrat de location et liberté religieuse

Christophe BUFFET - Avocat 16/11/2015 - 393 vues

Cet arrêt juge que les pratiques dictées par les convictions religieuses des preneurs n'entrent pas, sauf convention expresse, dans le champ contractuel du bail et ne font naître à la charge du bailleur aucune obligation spécifique.

Détecteur de fumée : les modifications apportées par la loi ALUR

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 28/04/2014 - 1 commentaire - 4640 vues

Les logements doivent, à partir du 8 mars 2015, être équipés d’un détecteur de fumée.

Construction - Locataire constructeur et preuve de sa bonne foi

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 28/04/2014 - 3364 vues

Des locataires ont édifié des bâtiments, avec l’assentiment du propriétaire sur le principe même de la construction, sans toutefois préciser le sort de ces constructions à l’issue du bail.