Actualités Troubles de voisinage

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Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Distances des plantations et prescription

Christophe BUFFET - Avocat 06/07/2012 - 1632 vues

Un arrêt sur cette question :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué...

Environnement et troubles de voisinage : bruits

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 21/06/2012 - 3307 vues

Immobiler, Environnement, bruit, nuisances sonores, troubles de voisinage

Environnement - nuisances : guide destiné à la prévention des nuisances sonores lors de l'implantation d'une moyenne surface commerciale en tissu urbain

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 19/06/2012 - 2277 vues

Le conseil national du bruit vient de publier un guide destiné à la prévention des nuisances sonores lors de l'implantation d'une moyenne surface commerciale en tissu urbain

Trouble du voisinage et copropriété

Christophe BUFFET - Avocat 30/05/2012 - 3215 vues

Une décision :   "Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ;...

Trouble anormal de voisinage : polluer n'est pas troubler

Pierre FERNANDEZ - Avocat 11/05/2012 - 7622 vues

Par un arrêt du 8 mars 2012 la Cour de cassation a rendu une décision critiquable en matière de trouble de voisinage lié à des activités polluantes.

Chantier, troubles du voisinage et responsabilité du maître d'ouvrage

Christophe BUFFET - Avocat 19/04/2012 - 1358 vues

Un arrêt sur ce sujet :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

De l’amende forfaitaire pour bruits et tapages : 45,68 ou 180 euros ?

Sabine HADDAD - Avocat 04/04/2012 - 1459 vues

Un décret du 9 mars 2012 est venu renforcer l'efficacité des sanctions en matière d'infractions liées au bruit, au tapage injurieux ou nocturne en lui appliquant le mécanisme de l'amende forfaitaire.

Vidéosurveillance privative sans autorisation de l’assemblée

Migueline ROSSET - Avocat 30/05/2011 - 3882 vues

L'installation, par un copropriétaire sur son lot en dehors de tout consentement des autres membres du syndicat, d'un système de vidéosurveillance constitue un trouble manifestement illicite et justifie que sa dépose soit ordonnée.

La théorie de la pré-occupation en matière de troubles anormaux de voisinage n’est pas inconstitutionnelle

Marine Parmentier - Avocat 28/04/2011 - 11982 vues

Dans une décision du 8 avril 2011, le Conseil constitutionnel considère que la théorie de la pré-occupation, invoquée en matière de troubles anormaux de voisinage, n'est pas contraire à la constitution.

Les riverains n'ont pas l'obligation de déneiger le trottoir devant chez eux.

Jérôme MAUDET - Avocat 09/03/2011 - 1597 vues

Question écrite n° 16394 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3200 'M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en cas de neige ou de verglas, les riverains ont en principe l'obligation de nettoyer le...

En cas de troubles de voisinage entre copropriétaires, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.

Sarah DESBOIS - Avocat 28/02/2011 - 5216 vues

Les troubles du voisinage subis dans une copropriété peuvent engager la responsabilité du copropriétaire, auteur des troubles mais également de la copropriété en cas de défaut reconnu au niveau des parties communes

Conflit de voisinage et obligation de couper les branches des arbres qui surplombent la propriété riveraine

Jérôme MAUDET - Avocat 17/02/2011 - 2620 vues

Aux termes des dispositions de l'article 671 du Code civil : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite ...

Pouvoirs du Maire: Tapage nocturne et police du bruit.

Jérôme MAUDET - Avocat 15/02/2011 - 3369 vues

L'article R.623-2 du Code pénal dispose que ...

Pouvoirs du maire et bruits 'professionnels'

Rémy PHILIPPOT - Avocat 14/02/2011 - 1905 vues

Une réponse ministérielle du 19/10/2010 fait le point sur les possibilités d'action du maire et de la police municipale face au bruit, qu'il s'agisse de bruits de voisinage ou de bruits provoqués par des établissements recevant du public tels que les débits de boissons.