Actualités Troubles de voisinage
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Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Marine Venin le 25/10/2016 • 905 vues
Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être écartée.
Par Christophe BUFFET le 11/10/2016 • 424 vues
Le Conseil d'Etat juge que l'illégalité d'un permis de construire ne donne lieu à...
Par Emmanuel Lavaud le 04/10/2016 • 692 vues
Les voisins d’un lotissement ont obtenu devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux la...
Par L'équipe Juritravail le 27/09/2016 • 649 vues
Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de...
Par Christophe BUFFET le 08/08/2016 • 496 vues
Voici un arrêt qui juge que la perte d'une vue latérale sur la Seine peut constituer...
Par L'équipe Juritravail le 28/06/2016 • 2132 vues
En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en...
Par Christophe BUFFET le 18/03/2016 • 518 vues
Cet arrêt juge que le trouble anormal du voisinage né de l'usage d'une grange par des...
Par Christophe BUFFET le 13/01/2016 • 771 vues
Cet arrêt évoque un trouble d’ensoleillement qui conduit à la démolition de la construction...
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