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Actualités Troubles de voisinage

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Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage et son voisinage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Marine Venin le 25/10/2016 • 905 vues

Troubles anormaux du voisinage : la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être écartée.


Par Christophe BUFFET le 11/10/2016 • 424 vues

Le Conseil d'Etat juge que l'illégalité d'un permis de construire ne donne lieu à...


Par Emmanuel Lavaud le 04/10/2016 • 692 vues

Les voisins d’un lotissement ont obtenu devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux la...


Par L'équipe Juritravail le 27/09/2016 • 649 vues

Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de...



Par Christophe BUFFET le 08/08/2016 • 496 vues

Voici un arrêt qui juge que la perte d'une vue latérale sur la Seine peut constituer...


Par L'équipe Juritravail le 28/06/2016 • 2132 vues

En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en...



Par Christophe BUFFET le 18/03/2016 • 518 vues

Cet arrêt juge que le trouble anormal du voisinage né de l'usage d'une grange par des...


Par Christophe BUFFET le 13/01/2016 • 771 vues

Cet arrêt évoque un trouble d’ensoleillement qui conduit à la démolition de la construction...




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