Actualités Troubles de voisinage
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Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Emmanuel Lavaud le 14/12/2015 • 2049 vues
La jurisprudence est de plus en plus sévère pour qualifier d'anormal un trouble de voisinage pourtant incontestable.
Par Christophe BUFFET le 17/11/2015 • 557 vues
La perte d’ensoleillement n'est pas forcément un trouble anormal du voisinage.
Par Karim Djaraouane le 24/09/2015 • 5572 vues
Lorsqu’un tiers est victime de troubles de voisinage émanant d’un locataire, il peut agir...
Par Emmanuel Lavaud le 15/06/2015 • 930 vues
Un trouble anormal de voisinage est un trouble qui va au delà des inconvénients normaux du...
Par Jérôme MAUDET le 04/05/2015 • 1467 vues
En cas de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, sa responsabilité est...
Par Jérôme MAUDET le 04/05/2015 • 8837 vues
« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Saint François de...
Par Emmanuel Lavaud le 15/04/2015 • 1097 vues
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de faire application du 3° de l'article L. 111-1-2 du code de...
Par Jérôme MAUDET le 19/03/2015 • 34353 vues
La construction d’une extension crée généralement des désagréments aux voisins déjà...
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