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Actualités Troubles de voisinage

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Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage et son voisinage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Emmanuel Lavaud le 14/12/2015 • 2049 vues

La jurisprudence est de plus en plus sévère pour qualifier d'anormal un trouble de voisinage pourtant incontestable.


Par Christophe BUFFET le 17/11/2015 • 557 vues

La perte d’ensoleillement n'est pas forcément un trouble anormal du voisinage.


Par Karim Djaraouane le 24/09/2015 • 5572 vues

Lorsqu’un tiers est victime de troubles de voisinage émanant d’un locataire, il peut agir...


Par Emmanuel Lavaud le 15/06/2015 • 930 vues

Un trouble anormal de voisinage est un trouble qui va au delà des inconvénients normaux du...



Par Jérôme MAUDET le 04/05/2015 • 1467 vues

En cas de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, sa responsabilité est...


Par Jérôme MAUDET le 04/05/2015 • 8837 vues

« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Saint François de...



Par Emmanuel Lavaud le 15/04/2015 • 1097 vues

Le conseil d'Etat a eu l'occasion de faire application du 3° de l'article L. 111-1-2 du code de...


Par Jérôme MAUDET le 19/03/2015 • 34353 vues

La construction d’une extension crée généralement des désagréments aux voisins déjà...




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