Cessation d'activité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...

En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?

La situation économique a heurté votre entreprise de plein fouet, à tel point que votre trésorerie ne suffit plus pour régler vos dettes ? Cela signifie que votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, et que vous devez déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. La déclaration de cessation des paiements est une obligation non-négligeable qui...

Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.