Actualités Vendre sur Internet
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vendre sur Internet , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Anthony BEM le 17/12/2013 • 1680 vues
Le 11 décembre 2013, la Cour de cassation a condamné la vente sur Internet de publications écrites sans l’accord préalable de l’auteur.
Par Christophe COURAGE le 20/11/2013 • 1855 vues
Au regard des 22558 officines existant en France, le chiffre des officines en ligne peut...
Par Murielle CAHEN le 06/11/2013 • 3677 vues
Le règlement européen n°611/2013 met en place une procédure d’information en cas de piratage...
Par Anthony BEM le 03/09/2013 • 1893 vues
Afin de pallier à la méconnaissance du cadre juridique de l'activité de commerce en ligne ou...
Par Murielle CAHEN le 04/07/2013 • 2096 vues
La vente liée, traditionnellement, était systématiquement présumée illicite en France. Sous...
Par Anthony BEM le 07/01/2013 • 1303 vues
Le 12 décembre 2012, le Conseil de la concurrence a sanctionné les sociétés Bang & Olufsen A/S,...
Par Séverine MONFRAY le 12/12/2012 • 1861 vues
L'annonceur dont il n'est pas prouvé qu'il ait réservé le mot clé litigieux ne peut être tenu...
Par Anthony BEM le 07/12/2012 • 2404 vues
Le 6 novembre 2012, la Cour d'appel de Rennes a validé la condamnation, sous astreinte de 1000 €...
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