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Actualités Vendre sur Internet

Vous créez une société vendant sur internet, ou vous souhaitez développer une partie de votre activité sur Internet Nos dossiers vous apportent des indications claires sur les règles de ce domaine.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vendre sur Internet , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandre BLONDIEAU le 20/11/2012 • 4216 vues

Réserver un nom de domaine en ligne est un acte simple mais qui peut s'avérer dangereux sur le plan juridique.


Par Sabine HADDAD le 19/11/2012 • 2738 vues

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes...


Par Sébastien Lachaussée le 15/10/2012 • 6523 vues

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à...


Par Anthony BEM le 11/10/2012 • 1852 vues

Le 28 juin 2012, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné un particulier pour avoir...



Par Anthony BEM le 09/10/2012 • 1638 vues

Le 11 septembre 2012, la Cour d'appel de Rennes a sanctionné l'enregistrement et l’utilisation...


Par Anthony BEM le 05/10/2012 • 1421 vues

Le 10 juillet 2012, la Cour de cassation a justifié la suppression d’un nom de...



Par Anthony BEM le 23/07/2012 • 1717 vues

Le 12 juillet 2012, la Cour de cassation à jugé que la société Aufeminin.com et les sociétés...


Par Anthony BEM le 09/05/2012 • 1657 vues

Le 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que le site internet d'un professionnel libéral tel...




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