Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

Comment faire une cession d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients Vous avez décidé de changer de vie (exemple : la retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (exemple: un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.  Précisons que la transmission peut être...

Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas !  En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...

Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...

Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... Alors que le Salon de l'agriculture doit se tenir fin février pour célébrer les agricultures et les producteurs, ces derniers jours sont marqués par leur colère grandissante.  Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé certaines mesures d'urgence, dont...

Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...