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Actualités Soldes et promotions

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Soldes et promotions, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Maryvonne HENRY le 08/03/2013 • 2858 vues

Le droit français est soumis à la règlementation européenne. De fait, notre législation s’est beaucoup assouplie ces dernières années. Ainsi, les ventes avec prime sont désormais...



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