Actualités Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

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Les conditions d’attribution d’une prime ou d’un avantage en nature à un salarié

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez d’abord respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations sociales.

📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

Primes : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc.
Avantages en nature : téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
- Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les primes discrétionnaires versées au salarié soumises au principe d'’égalité de traitement

Anthony BEM - Avocat 13/09/2013 - 1251 vues

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le contrat de travail pouvait prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur, sans que l’'employeur puisse traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré.

Les primes et bonus de salaire soumis au principe d’'égalité de traitement entre les salariés

Anthony BEM - Avocat 03/09/2013 - 2908 vues

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le contrat de travail pouvait prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur, sans que l’'employeur puisse traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré.

Validité d'une prime conditionnée à la présence du salarié l'année suivante ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 25/04/2013 - 1722 vues

Le paiement d'une prime ou d'un accessoire du salaire peut-il être conditionné à la présence du salarié l'année suivante ?

L'employeur doit justifier des bases de calcul des primes

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 19/03/2013 - 1692 vues

Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire, et sont soumises au principe " à travail égal, salaire égal ".

Prime de secrétariat des assistantes dentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/02/2013 - 2413 vues

L'article 6.1 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des cabinets dentaires prévoit l'existence d'une prime de secrétariat.

Rémunération du temps passé à la douche en fin de service

Thomas CARBONNIER - Avocat 31/01/2013 - 4302 vues

Lorsque l'accord collectif applicable prévoit la rémunération du temps passé à la douche en fin de service, ces dispositions ne peuvent valoir contrepartie au temps d'habillage nécessaire lors de la prise de poste pour revêtir la tenue dont le port est obligatoire.

La prime peut elle être un usage ? Mode d'emploi

Caroline HORNY - Avocat 07/09/2012 - 1 commentaire - 26298 vues

Il arrive fréquemment que l’employeur attribue une prime aux salariés, sans que cela soit écrit dans le contrat. Elle est alors obligatoire. Cependant, l’employeur peut y mettre fin mais en le dénonçant dans des conditions formelles très strictes.

Charges sociales : suppression des exonérations sociales et fiscales au titre des heures supplémentaires

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 22/08/2012 - 4320 vues

DROIT DU TRAVAIL Objet: Charges sociales : suppression des exonérations sociales et fiscales au titre des heures supplémentaires.

Cadres, cadres dirigeants : l'employeur doit produire les éléments de calcul du bonus pour une discussion contradictoire

Frédéric CHHUM - Avocat 25/06/2012 - 1259 vues

Une cadre dirigeant de Dexia Crédit Local réclamait notamment un rappel de Bonus et de sur bonus. La Cour d'Appel de Versailles l'avait déboutée de ce bonus dans un arrêt du 8 mars 2011.

ASS Plen, 18 novembre 2011 sur la prime d'habillage et de déshabillage au travail.

Sabine HADDAD - Avocat 22/11/2011 - 2674 vues

Saisie sur un arrêt de renvoi de la cour d’appel de Paris du 23 février 2010,l'Assemblée Plénière de la cour de cassation a rendu le 18 novembre 2011,un arrêt de rejet, allant dans le sens des conclusions de l'avocat général.

Un treizième mois de salaire contractuelle ne peut constituer une prime de vacances conventionnelle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/06/2011 - 2145 vues

L'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC, prévoit que l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal, à 10 % de la masse globale des indemnités...