Actualités Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !
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Comment verser une prime exceptionnelle à un salarié ?
En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez d’abord vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution ainsi que les critères de validité.
Il est également possible pour l’employeur de verser des primes sans que celles-ci soient prévues ni par le contrat de travail, ni par une convention ou accord collectif ni par un usage d’entreprise. Par exemple, depuis 2019, et le mouvement des gilets jaunes, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés le versement d'une prime exceptionnelle : la prime de partage de la valeur anciennement dénommée Prime Macron.
Son montant et les conditions de versement sont fixées suite à des négociations collectives, ou unilatéralement par l'employeur après avoir consulté le comité social et économique (CSE).
Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations sociales.
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📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir - Primes : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc. |
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