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Actualités Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Comment verser une prime exceptionnelle à un salarié ?

En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez d’abord vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution ainsi que les critères de validité.

Il est également possible pour l’employeur de verser des primes sans que celles-ci soient prévues ni par le contrat de travail, ni par une convention ou accord collectif ni par un usage d’entreprise. Par exemple, depuis 2019, et le mouvement des gilets jaunes, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés le versement d'une prime exceptionnelle : la prime de partage de la valeur anciennement dénommée Prime Macron.
Son montant et les conditions de versement sont fixées suite à des négociations collectives, ou unilatéralement par l'employeur après avoir consulté le comité social et économique (CSE).

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations sociales.

📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

Primes : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc.
Avantages en nature : téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
- Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 30/06/2011 • 2290 vues

L'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC, prévoit que l'ensemble des salariés...





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