Actualités Vie Privée

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vie Privée, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Protection de la vie privée des gardés à vue

Murielle CAHEN - Avocat 17/05/2021 - 886 vues

Protection de la vie privée des gardés à vue
L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, en enregistrant des paroles prononcées à titre confidentiel sans le consentement de leur auteur, ou en fixant sans son consentement l'image d'une personne se trouvant en un lieu privé. Lorsque l'acte est...

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Le droit de la personnalité et le droit à l’image

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 20/05/2019 - 2445 vues

Le droit de la personnalité est le droit d’un individu de contrôler l’utilisation commerciale de son nom, de son image, de sa ressemblance physique ou de tout autre aspect qui a un lien direct à son identité. Il est généralement considéré comme un droit de propriété par opposition à un droit personnel. 

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Droit à l'image et atteintes à la vie privée

Murielle CAHEN - Avocat 13/09/2016 - 18304 vues

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

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Le droit au respect de la vie privée des personnes publiques

Anthony BEM - Avocat 05/04/2016 - 901 vues

Les personnes publiques ont-elles droit au respect de leur vie privée ?

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Le droit à la vie privée face au droit à la publication d’informations d’ordre patrimonial

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 551 vues

Le droit au respect de la vie privée protège-t-il contre la publication d’informations d’ordre patrimonial ?

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Les sanctions des atteintes au droit à l'’image de la personne

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 593 vues

Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

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La rédaction vous propose :

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Violation des droits à l’image et à la vie privée à défaut d'autorisation de diffusion du concerné

Anthony BEM - Avocat 07/12/2015 - 678 vues

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un événement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser.

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Atteinte à mon droit à l'image ; je me défends

Sabine HADDAD - Avocat 13/02/2015 - 786 vues

Toute intrusion dans l'intimité d'une personne, constitue une atteinte à sa vie privée. Parmi les atteintes, il peut y avoir celles qui découlent de propos injurieux ou diffamants, d'attitudes qui causent un préjudice lié à l'enregistrement sonore ou visuel effectué à l'insu d'une personne et/ou à sa diffusion.

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La protection de la vie privée

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 887 vues

Quelles sont les règles relatives à la protection de la vie privée ?

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Internet : Référencement du nom d'une personne illicite si le contenu est répréhensible

Anthony BEM - Avocat 06/10/2014 - 812 vues

L'utilisation du nom d'une personne comme mot-clé pour le référencement d'une page internet est-elle licite ?

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Consécration d'un droit au déréférencement des données à caractère personnel sur internet en France

Anthony BEM - Avocat 29/09/2014 - 1202 vues

Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos nom, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, pièces d'identité, usages, propos nous concernant, etc ... ?

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Supériorité du droit au respect de la vie privée sur la liberté de l'information et l'humour

Anthony BEM - Avocat 30/06/2014 - 989 vues

Un sketch parodique par un humoriste peut-il constituer une violation du droit au respect de la vie privée ? Le 20 mars 2014, la Cour de cassation a jugé que le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale s’oppose à ce qu’un humoriste, dans le cadre d’une émission de radio satirique, utilise l’enfant d’une

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Les conditions d’atteinte à la vie privée et le droit à l’image

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 30/05/2014 - 3661 vues

L'hebdomadaire « Point de vue » édité par la société Groupe Express-Roularta, a publié dans son numéro 3215, daté du 3 au 9 mars 2010, un article annoncé en première page, illustré de plusieurs photographies accompagnées de commentaires relatifs à Mme X... et à M. Y..., l'une d'entre elles constituant la couverture. 

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E-réputation : de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs

Anthony BEM - Avocat 28/04/2014 - 1104 vues

La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de référencement négatif dans les moteurs de recherche sur internet afin, le cas échéant, de faire supprimer les contenus négatifs.

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Drones civils : atteintes et protection du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image

Anthony BEM - Avocat 08/04/2014 - 1089 vues

Quelles sont les dispositions légales permettant de se protéger des risques d’atteintes à la vie privée et au droit à l’image résultant de l’utilisation de drones civils ?

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violation du secret des correspondances et atteinte à la vie privée

Sabine HADDAD - Avocat 08/04/2014 - 1176 vues

Tout message est susceptible de protection, peu importe le type de procédé de communication.( mail, courrier..) Le "secret des correspondances" trouve son application dans des textes et la jurisprudence, mais peut souffrir de limites...

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Ciblage des clients sur internet par les annonceurs et les publicités: une atteinte à la vie privée?

Anthony BEM - Avocat 07/04/2014 - 1144 vues

Le fait pour des sites internet de suivre les activités d’un internaute pour lui proposer de la publicité ciblée ou comportementale constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?

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Drones civils : risques d’atteintes aux droits et libertés des personnes

Anthony BEM - Avocat 10/03/2014 - 843 vues

Initialement utilisés à des fins militaires, les drones ont aujourd’hui intégré notre quotidien, soulevant ainsi des enjeux importants pour le respect de la vie privée et les droits et libertés des personnes.

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Google Inc. condamné à retirer et cesser l’affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images

DALILA MADJID - Avocat 27/01/2014 - 3882 vues

Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l'affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte à la vie privée d'un homme.

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Vie privée sur internet : Google condamné à supprimer des photos illicites de son moteur de recherche

Anthony BEM - Avocat 13/11/2013 - 1486 vues

Le 6 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Google Inc à retirer et à faire cesser l’affichage par son moteur de recherche ‘’Google images’’ des images attentatoires à la vie privée de Max Mosley extraites d’une vidéo captée à son insu et le représentant dans des scènes d’intimité...

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