Actualités Vivre avec sa famille européenne ou non européenne en France

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Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens.

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Titre de séjour-Nationalité-Naturalisation: La situation des résidents britanniques et le BREXIT

Annabel RIDEAU - Avocat 30/01/2020 - 1693 vues

Le BREXIT c’est maintenant et les citoyens britanniques installés en FRANCE depuis X années sont très inquiets. Beaucoup ont investi dans la pierre et sont venus s’y installer à l’heure de la retraite.

Collectivités : tous les chemins mènent aux ROMS.

Jérôme MAUDET - Avocat 27/09/2012 - 2454 vues

Astucieusement conseillés, les personnes issues de la communauté ROM en quête d'un lieu pour résider s'installent de manière de moins en moins aléatoire sur des terrains dont le régime juridique est ambigü. Tel est le cas des délaissés des voirie, des biens en cours de succession, des espaces...