Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La vie en communauté peut parfois entraîner des gênes et troubles, qualifiés de troubles du voisinage. Ces problèmes, qu'ils soient liés au bruit, aux odeurs, ou à des questions de propriété telles que l'empiètement ou le non-respect de la loi, nécessitent une compréhension approfondie de vos droits pour agir de manière efficace. Si vous souhaitez mettre fin aux nuisances que vous subissez, mais que vous ne savez pas vers qui vous tourner, il est essentiel d'identifier clairement vos droits et devoirs pour intervenir de manière appropriée. Nos dossiers juridiques ainsi que nos modèles de lettre vous accompagnent dans cette démarche.
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    Troubles de voisinage

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    Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/07/2023

    Les troubles du voisinage peuvent parfois devenir extrêmement difficile à supporter, pouvant même avoir des conséquences sur la santé de la personne. Nous présenterons ici les différentes actions à engager afin de régler ces situations éprouvantes.

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    Troubles de voisinage

    Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/07/2023

    La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d'engendrer des conflits, raison pour laquelle il est important de connaître les actions à...

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    Droit de l'immobilier

    Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 17/07/2023

    Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Analyse du bien-fondé de la décision du juge ordonnant la démolition dudit mur sous astreinte. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre….

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    Agissez afin de faire réétablir le bornage...

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    Troubles de voisinage

    Agissez afin de faire réétablir le bornage initial

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/07/2023

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    Votre voisin a déplacé, volontairement ou non, les bornes démarquant la limite entre vos deux propriétés, agrandissant son terrain au détriment du votre. Vous souhaitez le contraindre à rétablir le bornage initial.

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    Rappelez à votre voisin les règles relatives...

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    Droit de l'immobilier

    Rappelez à votre voisin les règles relatives aux plantations !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/07/2023

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    Des règles de distance et de hauteur existent et doivent être respectées pour planter des arbres ou des arbustes sur son terrain. Vous souhaitez demander à votre voisin de s'y conformer.  

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    Réagissez sous deux mois pour contester un...

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    Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/07/2023

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    Comment contester le permis de construire de son voisin ? Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables.  Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.  

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