Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Rupture du contrat de travail

    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    Secteur du transport routier de marchandises :...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Droit des transports

    Transports routiers

    Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ? Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*. En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...

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    18,00€

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    18,00€

    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Actualité

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Congés sans solde, sabbatiques

    Congés payés

    Professionnel

    Droit du travail

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...

    illustration pour La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Actualité

    Rémunération

    Épargne salariale

    Salaire

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.

    illustration pour Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Actualité

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Professionnel

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    Droit du travail

    Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du salarié. 

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    Lettre déclarant à la Caisse d'assurance...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Départ à la retraite

    Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    4,80€

    À la retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. Effectivement, la loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, si bien qu’il est possible de compléter sa pension de retraite avec un salaire. Toutefois, il vous appartient d’en informer votre caisse de retraite, parce que la reprise d’une activité professionnelle peut impacter le montant de...

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    Lettre retournant les formulaires remplis de...

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    Lettre

    Retraite et préretraite

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous envoyez votre demande de retraite personnelle au moyen du formulaire Cerfa n°10916*010, en complétant avec des éléments d'information nécessaires pour le traitement de votre dossier.

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    Lettre à l’employeur pour demander des...

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    Lettre

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    Retraite et préretraite

    Rémunération

    Droit du travail

    Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous envisagez de prendre votre retraite prochainement. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse des attestations de salaire qui vous permettront de compléter votre relevé de situation. Téléchargez notre exemple de demande d'attestation de salaire au format Word : Si vous constatez que certaines périodes d'emploi n'ont pas été...

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    Contrat accompagnement emploi à durée...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du...

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...

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    Protocole d'accord de fin de conflit et de...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève. 

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