Actualités Vol / Extorsion / Escroquerie

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vol / Extorsion / Escroquerie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mais... où commence le vol ?

Pierre Lebriquir - Avocat 22/02/2016 - 859 vues

« Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. » S’il serait périlleux de tenir un tel langage devant un magistrat, il est en revanche parfaitement possible de discuter des frontières du vol.

Présentation synthétique de l'abus de biens sociaux

Pierre Lebriquir - Avocat 10/07/2014 - 1568 vues

Nous avons vu dans un précédent article que l’abus de confiance, incriminé par l’article 314-1 du code pénal, est défini comme le détournement au préjudice d’autrui d’une chose qui a été préalablement confiée au délinquant par la victime, à une fin précise – à savoir restitution, représentation ou usage déterminé. 

Dissimulation des éléments de revenus

Sabine HADDAD - Avocat 24/02/2014 - 1412 vues

Duper un tribunal et tromper ses juges avec des manœoeuvres déterminantes ne seront pas sans conséquences...

Condamnation pénale de l’'église de Scientologie pour délit d’'escroquerie en bande organisée

Anthony BEM - Avocat 04/11/2013 - 1105 vues

Le 16 octobre 2013, la Cour de cassation a condamné les deux principales structures parisiennes de la scientologie et certains de leurs adeptes pour des faits d’escroquerie en bande organisée, en rappelant que « l’'invocation d’'une appartenance religieuse et la liberté de manifester ses convictions par des enseignements ou des pratiques ne sauraient légitimer...

Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

Laurent LATAPIE - Avocat 13/09/2013 - 10794 vues

Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l'hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d'un client de son établissement ?

Cybercriminalité : étude des délits

Sabine HADDAD - Avocat 18/02/2013 - 1239 vues

La Cybercriminalité vise un domaine large de délits: présentation

Cour d'appel 24/10/2012 : 3 ans de prison et 4,9 milliards de dommages et intérêts : affaire Kerviel

Sabine HADDAD - Avocat 25/10/2012 - 1565 vues

La Cour d'Appel de Paris vient de valider le 24 octobre 2012, le jugement de de 2010 de première instance du tribunal Correctionnel de Paris en confirmant en tous points la condamnation de l'ex trader de 35 ans de la société générale M. KERVIEL à 5 d'emprisonnement, dont 3 ferme et 4,9 milliards de dommages et intérêts...

7 ANS ET 3 MOIS DE PRISON POUR RIEN VALENT 797.352 EUROS

Sabine HADDAD - Avocat 27/09/2012 - 3266 vues

797.352 euros d'indemnités pour Loïc Sécher, agé de 51 ans, accusé à tort pour viol pour avoir passé sept ans et trois mois de prison . On est loin des 2,4 millions d'indemnités sollicitées.le prix de la liberté.

Sur la Publication du Rapport d’Activité 2011 de TRACFIN sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme

Annabel RIDEAU - Avocat 15/09/2012 - 2190 vues

Dans son communiqué du 22 août 2012, le Ministère de l’Économie a présenté le rapport d'activité 2011 de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Droit pénal : Sur l’Arrêt de l'expérimentation des citoyens assesseurs en correctionnelle

Annabel RIDEAU - Avocat 11/09/2012 - 3990 vues

On se rappelle des principales dispositions de la loi 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

LES BANDITS ONT CESSE DE l'ETRE AU GRAND COEUR !

Patrice GIROUD - Avocat 06/09/2012 - 1121 vues

Source LADEPECHE.fr : ' Ce mardi, le coffre-fort d'un centre Emmaüs a été volé par trois hommes armés qui ont menacé l'un des gérants pour se faire remettre le contenu du coffre soit 6 000 euros, près de Grenoble.

Le vol commis par une personne au préjudice de ses parents, enfants, conjoint peut-il être poursuivi pénalement ?

André ICARD - Avocat 21/08/2012 - 1384 vues

EN PRINCIPE NON: ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne au préjudice de son ascendant ou de son descendant

Mises en examen des banques de l'affaire APOLLONIA : de l'espoir pour les victimes

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 09/08/2012 - 8357 vues

Exposée au grand jour depuis peu, l'affaire Apollonia est certainement la plus grande escroquerie immobilière et financière de France.

Le président de la République peut se constituer partie civile… le prévenu ne peut être emprisonné qu’exceptionnellement

Franck Petit - Avocat 02/07/2012 - 5261 vues

La Cour de cassation juge que le président de la République peut se constituer partie civile : surtout, elle apporte des précisions sur le travail du juge d'instruction et la peine d'emprisonnement ferme.

Blanchiment : délit autonome et indépendant de l'infraction d'origine

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 25/06/2012 - 8222 vues

Le blanchiment est une infraction que l'on rattachait autrefois automatiquement aux opérations portant sur le produit du trafic de stupéfiants. Le blanchiment était donc une infraction dépendante du crime de trafic de stupéfiants.

Escroquerie au jugement et juge pénal.

Sabine HADDAD - Avocat 15/06/2012 - 1503 vues

Si l'action en justice est un droit, dont dispose tout justiciable, des limites sont posées à la fois dans l'abus de cette action, mais aussi par la notion de fraude.

L’escroquerie au jugement : le délit pénal tendant à tromper ou surprendre la religion du juge

Anthony BEM - Avocat 14/06/2012 - 1314 vues

Les manœuvres tendant à tromper le juge sont sanctionnées sur le fondement du délit pénal de l’escroquerie au jugement. Analyse de cette infraction particulière...

Abus de faiblesse et action pénale des victimes directes et indirectes

Sabine HADDAD - Avocat 29/05/2012 - 2116 vues

Les tribunaux sanctionnent l'abus de faiblesse en tant que tel, sans exiger que l’acte soit forcément...

Sanction du détournement d'informations par des salariés fondée sur le délit d'abus de confiance

Anthony BEM - Avocat 12/12/2011 - 1334 vues

Le 16 novembre 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le délit pénal de l'abus de confiance, prévu et réprimé par les dispositions de l'article 314-1 du code pénal,

Un nouvel outil de lutte anti fraude et usurpation d'identité crée par arrêté du 9 novembre 2011

Sabine HADDAD - Avocat 04/12/2011 - 1252 vues

Tout est fait pour lutter contre l’usurpation d’identité et plus particulièrement sur la toile. Après la création de l’article 226-4-1 du code pénal issu de la LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOOPSI II...