Le dispositif permettant l'utilisation des titres-restaurant, pour des produits alimentaires non directement consommables, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 (détails dans cet article).
Plafond journalier des titres-restaurant : le montant définitivement rehaussé !
25 euros par jour : montant maximum d'utilisation des tickets, depuis le 1er octobre 2022
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto est passé à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment).
25 euros par jourDepuis le 1er octobre 2022
Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire, le 22 juillet 2022, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.
Finalement, le décret portant cette mesure a été publié au Journal officiel le 30 septembre, pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2022 (1).
Cette augmentation du plafond des tickets-restaurant n'est pas une mesure limitée dans le temps. Il s'agit d'une mesure pérenne, inscrite dans le Code du travail, sans limitation de durée (2).
Historique des plafonds journaliers avant le 1er octobre 2022
Rappel : 19 euros par jour, montant des tickets-resto du 1er juillet au 30 septembre 2022 et avant covid
Le 1er juillet 2022, le montant de dépenses journalières en titres-restaurant est repassé à 19 euros (au lieu de 38 euros avant le 1er juillet).
Ainsi, même dans les restaurants, il n'était plus possible de dépenser 38 euros par jour en tickets-restaurant.
Rappel : 38 euros par jour, montant des tickets-resto jusqu'au 30 juin 2022
Le doublement du plafond journalier des titres-restaurant (passage de 19 à 38 euros dans les restaurants) avait été mis en place en mai 2020 dans le cadre d'un plan gouvernemental pour soutenir le secteur de la restauration qui souffrait grandement de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Puis, cette mesure avait été prolongée de 4 mois en février 2022.
Ainsi, le plafond d'utilisation des tickets-resto était passé de 19 euros par jour à 38 euros, entre juin 2020 et le 30 juin 2022, dès lors qu'ils étaient utilisés dans les restaurants, uniquement. Dans les supermarchés, le plafond restait en revanche fixé à 19 euros.
Les titres pouvaient, et peuvent toujours, être utilisés pour les services de livraisons ou en click-and-collect.
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Comment fonctionnent les tickets-restaurant ? Puis-je faire mes courses avec ?
Loi de protection du pouvoir d'achat : utilisation pour faire ses courses
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoyait, jusqu'au 31 décembre 2023, la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non (3).
En effet, avant le 18 août 2022, les tickets-restaurant étaient utilisables seulement pour l'achat de produits directement consommables (sandwichs, salades, fruits et légumes, etc). Avec la loi pouvoir d'achat, tous les produits alimentaires peuvent désormais être payés avec les titres-restaurant (dans la limite du plafond d'utilisation).
Exemple : depuis cette date, peuvent être payés avec les titres restaurants, la farine, le lait, la viande, les pâtes ou encore le riz.
Prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2024
Le dispositif de faveur devait prendre fin le 31 décembre 2023. Cependant, le Gouvernement avait annoncé, le 14 novembre 2024, qu'il serait reconduit sur l'année 2024, afin de préserver le pouvoir d'achat des salariés qui en bénéficient.
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) s'est pourtant opposée à toute reconduction, même temporaire, du dispositif, qu'elle estimait mise en place au détriment des restaurateurs.
Le 28 janvier 2023, la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, est entrée en vigueur (4).
Autrement dit, le dispositif de faveur est reconduit jusqu'au 31 décembre 2024.
À lire aussi : Est-ce que la participation du salarié aux tickets resto peut être déduite de son salaire ?
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Est-ce que je peux utiliser ma carte-restaurant les week-ends et jours fériés ?
Les titres-restaurants peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement). Depuis le 1er juillet 2022, ils ne peuvent donc plus être utilisés les dimanches et les jours fériés.
Exceptionnellement, les titres-restaurant peuvent être utilisables le dimanche et les jours fériés, mais uniquement si les salariés sont amenés à travailler habituellement ces jours-là (5).
Peut-on refuser les tickets-restaurant ?
Oui, sous certaines conditions, le salarié peut refuser le bénéfice des tickets-restaurant.
Quelles nouvelles règles sont en préparation pour le ticket-restaurant en 2025 ?
L'actuelle ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a annoncé que le titre-restaurant pourrait connaître quelques modifications pour l'année prochaine.
L'une des réflexions porte sur l'utilisation du ticket-restaurant pour faire ses courses, faveur pour l'instant confirmée jusqu'au 31 janvier 2024.
En effet, une étude menée par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) démontre que cette pratique s'est ancrée dans les habitudes des salariés : 96 % des bénéficiaires sont favorables à la prolongation de l’utilisation du titre-restaurant pour payer les courses alimentaires (6). Les tendances exprimées dans cette étude confirment un changement d'habitudes alimentaires chez les salariés, qui privilégient de plus en plus les repas préparés à la maison pour la pause-déjeuner, plutôt que les sorties au restaurant.
L'une des suggestions, dans l'instauration de nouvelles règles, serait donc d’établir un double plafond :
- maintenir le plafond de 25 euros pour l’utilisation de ces titres dans les restaurants, chez le traiteur, etc. ;
- mais abaisser le plafond pour l’utilisation des courses (à un montant encore indéterminé à notre connaissance).
Plafonds, courses, dématérialisation, dons aux associations pour les titres non dépensés… Les réponses devraient se dessiner dans les mois à venir, avec la réforme du titre-restaurant menée par Olivia Grégoire. Pour l’instant, il est encore difficile d’affirmer à quoi ressemblera le titre-restaurant au 1er janvier 2025.
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Références :
(1) Décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
(2) Article R3262-10 du Code du travail
(3) Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, article 6
(4) Loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
(5) Article R3262-8 du Code du travail
(6) Étude menée par ViaVoice pour le compte de la Commission Nationale des Titres-Restaurant , "Les titres-restaurants, enquête auprès des salariés", publiée le 5 avril 2024
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