Le Tribunal de Grande Instance de Nevers avait répondu par la négative en retenant l'existence d'une lettre par laquelle les propriétaires véritables du terrain auraient consenti une location aux utilisateurs de la parcelle litigieuse.
Ce jugement est infirmé par la Cour d'Appel de Bourges qui retient que si les possesseurs ne pouvaient ignorer que le courrier en question n'était pas suffisant pour leur conférer la qualité de propriétaire, il n'en est pas moins établi qu'ils se sont comportés comme de véritables propriétaires. Les actes de possession ont été non interrompus, paisibles, publics, à titre de propriétaire et, ce qui était contesté, non équivoques. Pour la cour d'appel, la possession n'est équivoque que si les actes du possesseur ne révèlent pas son intention de se comporter comme propriétaire exclusif.
En l'espèce, le possesseur avait débroussaillé le terrain, l'avait cultivé et clôturé depuis plus de 30 ans, et se comportaient donc en véritables propriétaires.
En conclusion, un possesseur de mauvaise foi peut donc prescrire à condition que ses agissements traduisent clairement sa détermination à se substituer au propriétaire. Il revenait au propriétaire originaire de se manifester à ce moment soit en s'y opposant, soit en avisant les utilisateurs du terrain de la bienveillance dont ils bénéficiaient.
Source : CA Bourges, ch. civ., 3 mars 2011, n° 10/00953
Prescription acquisitive d'un terrain
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