Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Titre de Séjour » Actualités

Actualités Titre de Séjour

Droit des étrangers : un combat quotidien contre les agissements de l'administration préfectorale

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 08/02/2012 | Réagir | 2160 vues

Nouvelle illustration suite au jugement rendu par le tribunal administratif de RENNES le 6 février 2012 annulant la décision du Préfet de Maine et Loire de placer un ressortissant indien en rétention administrative. Lire la suite

Etrangers malades et passeport

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 12/12/2011 | Réagir | 3793 vues

Voilà plusieurs années que je soutiens que, notamment, pour les étrangers malades, la préfecture ne peut pas exiger de passeport. Lire la suite

Visa de long séjour : nouvelle victoire contre le ministère de l'intérieur et de l'immigration

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 19/11/2011 | Réagir | 4748 vues

Le ministère de l'intérieur et de l'immigration a une nouvelle fois du reconnaître ses torts suite à des refus de visa parfaitement injustes et injustifiés du consulat puis de la commission de recours des visas. Lire la suite

Ce que change la loi du 16 juin 2011 pour les étrangers malades ?

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 22/09/2011 | Réagir | 1509 vues

Entre autres nouveautés, la loi du 16 juin 2011 a réformé le droit au séjour des étrangers malades. A titre de rappel, on se souviendra de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 2010 Lire la suite

Violences conjugales et droit des étrangers

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 21/09/2011 | Réagir | 1251 vues

A noter, cette information parue dans la gazette du palais : "La protection de la victime étant au cœur de la lutte contre les violences conjugales, la situation des étrangers ayant subi de telles violences sur le territoire français Lire la suite

Au cas de travail illégal, le salarié étranger a des droits financiers

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 16/09/2011 | Réagir | 1119 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Un salarié étranger sans titre de travail l'autorisant à exercer une activité salariée en France a droit de percevoir une indemnité forfaitaire Lire la suite

Droits des étrangers : Nouvelle condamnation de la Préfecture pour un refus d'admission provisoire au séjour abusif

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 26/08/2011 | Réagir | 1296 vues

Fin juillet, un client de nationalité mauritanienne se voyait refuser son admission provisoire au séjour au motif qu'il procédait à un recours abusif à la procédure d'asile. Lire la suite

Btissam, ressortissante marocaine, menacée de retour forcé...

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1839 vues

La mobilisation s'organise autour de Btissam, ressortissante marocaine. Mariée à un compatriote français l'ayant délaissé dans des conditions indignes, elle se retrouve aujourd'hui menacée de retour à la frontière, le Monsieur le Préfet du Var ayant pris contre elle un arrêté de refus de séjour. Lire la suite

Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1039 vues

La Cour de justice a rendu, le 28 avril 2011, un arrêt important sur renvoi préjudiciel d'une Cour d'appel italienne. Suite à cet arrêt, voici le communiqué commun pris par le GISTI, la CIMADE, le SAF et d'autres : "La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu, ce 28 avril, un arrêt [...] Lire la suite

Le membre de la famille d’un citoyen européen de l’UE dispose d’un droit au séjour et au travail

Publié par - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3329 vues

Présentation : La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars 2011, dans l’affaire Ruiz Zambrano (C-34/09), les articles 18, 20 et 21 du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ainsi que les articles 21, 24 et 34 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Lire la suite

L’embauche de salariés roumains et bulgares

Publié par Raymond CUJAS - Avocat le 19/03/2011 | 2 commentaire(s) | 12963 vues

La Roumanie et la Bulgarie sont les deux derniers États membres de l’Union Européenne dont les ressortissants restent soumis à des mesures transitoires en France. L’accès sur le marché du travail français des ressortissants roumains et bulgares n’est donc pas direct mais soumis à l’obtention de l’autorisation de travailler. Lire la suite

Pas de pièces ? Pas de rétention !

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 1075 vues

En application des dispositions des articles R. 552-3 et R. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, à peine d'irrecevabilité... Lire la suite

La perte du titre de séjour : principes et exceptions

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 1710 vues

Un titre de séjour vie, une carte de résident, ou un certificat de résidence, sont susceptibles d’être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l’Ordre public Français ou aux conditions d’octroi. Lire la suite

Appréciation de l’injure et de la diffamation par la Cour de cassation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 3324 vues

Le 7 décembre 2010, la chambre criminelle de la cour de cassation a jugé que l'imputation à la police de l'air et des frontières de « méthodes brutales [...] visant en priorité [...] les noirs et les arabes », constitue l'expression d'une opinion injurieuse et non diffamatoire (Cass. Crim., 7 déc. 2010, n°10-81.984) Lire la suite

« précédent 1 ... 5 6 7 8 9 10 11

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Titre de Séjour



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés