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Actualités Titre de Séjour

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 16/10/2017 | Réagir | 9596 vues

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France au titre du regroupement familial, retire -en cas de violences conjugales ayant entraîné la rupture de la communauté de vie - la carte de séjour du ressortissant étranger marié séjournant régulièrement en France et dont le droit au séjour est associé au statut de leur conjoint, que ce soit en tant que conjoint de Français, ou en tant que de bénéficiaire du regroupement familial. Pourtant, la loi reconnait un droit au séjour autonome au ressortissant étranger victime de violences conjugales. Lire la suite

Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/07/2017 | 1 commentaire(s) | 9763 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Lire la suite

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 03/07/2017 | 1 commentaire(s) | 6407 vues

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus. Lire la suite

Comment renouveler son titre de séjour en cas de perte d'emploi ?

Publié par Aude SIMORRE - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 13572 vues

Vous avez un titre de séjour salarié mais vous venez de perdre votre emploi : pas d’inquiétude, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit le renouvellement de votre titre de séjour salarié même lorsque vous avez été involontairement privé d’emploi. Lire la suite

Le titre de séjour « commerçant », c’est encore possible mais sous certaines conditions

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 10/06/2017 | Réagir | 2534 vues

Très souvent, l’étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour « commerçant », doit au préalable remplir certaines conditions avant de déposer sa demande de visa long séjour auprès du Consulat de France de son pays d’origine. Cette contribution présentera, de manière succincte, les modalités de dépôt et de délivrance de cette carte de séjour. Lire la suite

Le changement de statut : Principes et procédures

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 09/06/2017 | 2 commentaire(s) | 17783 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Lire la suite

Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/06/2017 | 1 commentaire(s) | 12848 vues

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. Elle explique essentiellement que la procédure d’ « admission au séjour au titre du travail » est fondée sur les dispositions de l’article L. 313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), l’article R. 5221-20 du Code du travail et de la circulaire du 28 novembre 2012. Lire la suite

Ressortissante tunisienne, la victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 27/04/2017 | Réagir | 920 vues

La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Telle est la décision rendue par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 février 2017. Lire la suite

La commission du titre de séjour des étrangers : Un organe trop peu saisi ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 20/04/2017 | 1 commentaire(s) | 7299 vues

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Lire la suite

Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2017 | 1 commentaire(s) | 3828 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Nationalité-Réintégration : Réintégration possible pour les Algériens bénéficiant d’une allocation pour handicapé

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 2253 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/03/2017, 15NT03796 Lire la suite

Droit des Etrangers : Le renouvellement d’un titre de séjour salarié pour les ressortissants Tunisiens

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 1680 vues

Cas d’espèce : CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28/03/2017, 16VE03010 Lire la suite

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 29/03/2017 | 1 commentaire(s) | 3472 vues

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie. Lire la suite

Droit des Étrangers : Régularisation et obtention d’un titre de séjour « vie privée et familiale » après moins de 4 ans passés sur le territoire français

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 9793 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de NANTES, 1ère chambre, 16/02/2017, 16NT02054 Lire la suite

Droit des Etrangers : Régularisation et obtention d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 7590 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d’Appel de PARIS, 2ème chambre, 22/02/2017, 16PA02294 Lire la suite

Droit des Etrangers : Quel est le bilan de la Circulaire VALLS relative à la régularisation des personnes en situation irrégulière ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/01/2017 | Réagir | 4979 vues

La Circulaire VALLS n’a finalement pas harmonisé les pratiques aléatoires des différentes préfectures. Lire la suite

Droit des Etrangers : Conditions de renouvellement de votre titre de séjour en qualité de conjoint de français

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 06/01/2017 | Réagir | 3985 vues

Comme on sait ou pour information, aux termes de l'Article L. 313-11 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile : Lire la suite

La carte de séjour pour les étrangers scientifiques : un titre de séjour trop peu utilisé

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 1397 vues

C’est une directive du Conseil de l&rsquoeuropéenne (CE 2005/71) du 12 octobre 2005 qui est venue harmoniser la procédure d’accueil des étrangers scientifiques de l&rsquoeuropéenne et des pays tiers. Lire la suite

Droit des Etrangers: Travailler en FRANCE sans autorisation de travail, c'est désormais possible (oui, mais dans certains cas!!!)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 15/11/2016 | 1 commentaire(s) | 2908 vues

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'Article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail. Lire la suite

Droit des Etrangers : Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 permettant d’assouplir les conditions d’obtention d’un titre de séjour "salarié"

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 3900 vues

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes permettant la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle et le seuil de rémunération permettant de déroger au critère d'opposabilité de la situation de l'emploi. Lire la suite

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