Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Titre de Séjour » Actualités

Actualités Titre de Séjour

Droit des Etrangers : Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 portant notamment sur les titres pluriannuels et étrangers malades

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 2320 vues

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France Lire la suite

Droit des Etrangers : Régularisation après dix ans sur le territoire et nécessité de preuves de présence continue

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 8224 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, 3ème chambre - formation à 3, 13/10/2016 (N° 16MA00275) Lire la suite

Droit des Étrangers : Absence de renouvellement d’un titre de séjour « salarié » en cas de licenciement même contesté!!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 1784 vues

En l’espèce, Mme B...avait demandé au Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine avait refusé de renouveler son titre de séjour mention " salarié ", l'avait obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et avait fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Lire la suite

Le visa de long séjour « visiteur », réalité ou mirage ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/10/2016 | 1 commentaire(s) | 3332 vues

Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin les étrangers souhaitant se rendre dans l’espace Schengen pour une durée de 3 à 12 mois, se verront délivrer un visa portant la mention « visiteur ». Lire la suite

Un refus de visa : pourquoi et quand saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/10/2016 | Réagir | 14279 vues

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus. Lire la suite

Droit des Etrangers : Un enfant né sur le territoire français ne vous donne pas (automatiquement) droit à un titre de séjour!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/09/2016 | Réagir | 1339 vues

Cas d’espèce : Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème Chambre, 15/09/2016, N°16VE00064 Lire la suite

Droit des Etrangers : Vous avez travaillé sous une fausse identité, comment faire pour obtenir un titre de séjour « salarié » ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/09/2016 | Réagir | 15024 vues

Comment faire pour demander un titre de séjour « salarié », si vous avez travaillé sous une fausse identité ? Lire la suite

Droit de la nationalité : la contestation, par l’administration française, de l’authenticité des documents d’état civil étrangers

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 860 vues

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a tendance à contester l’authenticité des pièces d’état civil établies à l’étranger. Cette pratique de l’administration a pour objectif d’empêcher les étrangers d’entrer en France ou de faire valoir son droit à la nationalité. Lire la suite

Droit des étrangers : Etrangers malades et titres de séjour, ce qui va changer !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 08/09/2016 | Réagir | 6863 vues

Modification le 01er janvier 2017 de l’Article L. 313-11-11 du CESEDA Lire la suite

Le récépissé de demande de titre de séjour

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/06/2016 | Réagir | 2228 vues

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. Lire la suite

Droit au séjour : publication d’une décision obtenue par le cabinet sur Légifrance (CAA Versailles, 15 mars 2016)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 06/06/2016 | Réagir | 1267 vues

Une décision très positive obtenue par le cabinet vient d’être mise en ligne sur Légifrance. Lire la suite

Droit des étrangers : Sur un cas d’interpellation déloyale d’une personne en situation irrégulière

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/05/2016 | Réagir | 820 vues

Cas d’espèce d’une interpellation à la sortie des locaux de l'accueil de jour de l'association Le Pont, association humanitaire ayant une action d'aide aux populations défavorisées : Cour de Cassation Arrêt du 13 avril 2016. Lire la suite

Droit des étrangers : Renouvellement d’un titre de séjour en qualité d’époux de français en l’absence de communauté de vie effective

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/05/2016 | Réagir | 1144 vues

Cas d’espèce en cas d’incarcération de l’époux : Cour Administrative d'Appel de VERSAILLES (1). Lire la suite

Droit au séjour : simplification de la régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 29/04/2016 | 3 commentaire(s) | 15165 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Aide médicale d’Etat accordée à l’étranger résidant depuis moins de trois mois en France

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 21/04/2016 | Réagir | 1322 vues

Un principe fondamental relatif à l’accès à la santé vient d’être confirmé dans l’arrêt du 16 mars 2016 du Conseil d’Etat. Cette décision affirme qu’une personne ne résidant pas de manière ininterrompue sur le territoire français depuis plus de trois mois peut bénéficier de l’aide médicale d’Etat. Lire la suite

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 27/03/2016 | Réagir | 3574 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France. Lire la suite

Le droit au séjour du commerçant étranger

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 19/03/2016 | Réagir | 1025 vues

Les personnes étrangères qui souhaitent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France doivent solliciter, en plus du titre de séjour mention « commerçant », l’autorisation d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, c’est à dire une carte de commerçant. Lire la suite

Changement de statut en qualité d’auto-entrepreneur

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 17/03/2016 | 7 commentaire(s) | 22658 vues

En droit des étrangers, un étudiant étranger peut demander une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale en qualité d’auto-entrepreneur. Lire la suite

Droit des étrangers : Publication de la Loi n°2016-274 sur le Droit des étrangers et les titres de séjours pluriannuels.

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/03/2016 | 1 commentaire(s) | 7750 vues

Sur les principales modifications apportées par cette Loi n°2016-274, loi publiée le0 8 mars 2016 au Journal Officiel. Lire la suite

Création du titre de séjour « passeport-talent » pour l’opérateur économique et le salarié étranger

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/03/2016 | 4 commentaire(s) | 12642 vues

La loi n 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France vient d’être publiée dans le journal officiel. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Titre de Séjour



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés