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Actualités Titre de Séjour

La carte de séjour pour un maintien confortable sur le territoire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/10/2013 | Réagir | 1238 vues

La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction du travail (DDTEFP)... Lire la suite

Droit des Etrangers : Comment la Circulaire du 28 novembre 2012 est-elle appliquée par la Préfecture de l'Essonne ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/10/2013 | Réagir | 4836 vues

On en avait parlé dans un précédent billet, la CIMADE a établi un rapport d’observation sur les premiers mois d’application de la Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission au séjour. Lire la suite

Droit des Etrangers : Sur l’application de la Circulaire du 28 novembre 2012 par la Préfecture de PARIS

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/10/2013 | Réagir | 1993 vues

La CIMADE a établi un rapport d’observation sur les premiers mois d’application de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission au séjour. Lire la suite

Etrangers incarcérés : la demande de titre de séjour est un élément de réinsertion

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 07/10/2013 | Réagir | 4844 vues

Depuis quelques années, les préfectures font une application stricte de l'article R.311-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile qui dispose... Lire la suite

Droit des étrangers : Sur la création d’un « Pacte de dignité »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/09/2013 | Réagir | 2391 vues

Pour information, les présidents de sept associations (cf Secours Catholique, la Cimade, ATD Quart-Monde, Emmaüs,  Médecins du Monde...) ont rencontré le 13 septembre le Président de la République, afin de lui faire part de leur inquiétude devant l’augmentation des attitudes de rejet et de marginalisation qui se manifestent à l’égard des étrangers. Lire la suite

Etranger malade et passeport

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 21/07/2013 | Réagir | 1782 vues

La présentation d'un passeport ne saurait être imposée à un étranger qui sollicite une carte de séjour en qualité d'étranger malade comme une condition pour la délivrance de cette carte. Lire la suite

Droit des étrangers : décret du 7 juin 2013 relatif à l'aide juridictionnelle des avocats (étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/07/2013 | Réagir | 4117 vues

Droit des Etrangers : Décret du 7 juin 2013 relatif à l'aide juridictionnelle des avocats (pour étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français) Lire la suite

Retenue des étrangers en situation irrégulière vaut mieux qu'une garde à vue

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/07/2013 | Réagir | 937 vues

Avec la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 (Journal officiel du 1er janvier 2013) relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" , est désormais privilégiée la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vérification de son droit au séjour en France plutôt que la garde à vue... Lire la suite

Droit des étrangers : Sur la circulaire du 25 juin 2013 relative au renouvellement des titres de séjours

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/07/2013 | Réagir | 5207 vues

Droit des étrangers : sur la circulaire du 25 juin 2013 relative au renouvellement des titres de séjours Lire la suite

Droit des Etrangers: Sur l’attribution d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » (différence entre le PACS et le mariage)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/06/2013 | Réagir | 4841 vues

C’est la question prioritaire de constitutionalité (QPC) dont le Conseil constitutionnel a pu être saisi le 22 février 2013 par le Conseil d'Etat, question posée par Monsieur Jory Orlando T. Lire la suite

Etranger malade et droit à un titre de séjour en raison de son état de santé

Publié par Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat le 17/06/2013 | Réagir | 3692 vues

Dès lors que le requérant est atteint d'une maladie rare nécessitant une intervention chirurgicale non réalisée au Maroc, cette analyse, est de nature à infirmer la décision du médecin de l'ARS, qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet a méconnu les dispositions de l'article L.313-11 11° du CESEDA. Lire la suite

Titre de séjour et droit à une vie familiale en France au regard de l'article 8 de la CEDH

Publié par Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat le 17/06/2013 | Réagir | 3238 vues

La circonstance que l'étranger releverait des catégories ouvrant droit au regroupement familial ne saurait par elle même,intervenir dans l'appréciation portée par l'administration sur la gravtité de l'atteinte à la situation de l'interessé Lire la suite

Carte de séjour étranger malade

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 23/05/2013 | Réagir | 2874 vues

Le tribunal administratif de Nantes a jugé que si le préfet n'est pas lié par l'avis du médecin de l'agence régionale de santé, il lui appartient, s'il le conteste, d'en justifier par des éléments le conduisant à écarter cet avis médical. Lire la suite

Droit des Etrangers : sur la création de nouveaux titres de séjour «pluriannuels » de 3 à 4 ans !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/05/2013 | Réagir | 5696 vues

Droit des Etrangers : Sur la création de nouveaux titres de séjour «pluriannuels » de 3 à 4 ans ! Lire la suite

Droit des Etrangers : Débat sur l'immigration professionnelle et étudiante

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/05/2013 | Réagir | 2257 vues

Droit des Etrangers : Débat sur l'immigration professionnelle et étudiante Lire la suite

L'amour désormais possible d'emmanuel

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 2337 vues

Ce dossier que je présentais devant la Cour d'Appel d'ANGERS se présentait de manière singulière. Mon Client de nationalité française a rencontré sur Internet une jeune femme de nationalité philippine et entretient depuis 3 ans une relation régulière avec elle via internet et skyppe. Lire la suite

Droit des Etrangers : La circulation des "talents étrangers" va être simplifiée !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/04/2013 | Réagir | 2388 vues

Droit des Etrangers : La circulation des "talents étrangers" va être simplifiée ! Lire la suite

Droit Pénal/Droit des Etrangers : Sur l’abrogation du racolage passif par le Sénat

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/04/2013 | Réagir | 2517 vues

Droit Pénal/Droit des Etrangers : Sur l’abrogation du racolage passif par le Sénat Lire la suite

Aide au séjour - Relaxe

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 22/03/2013 | Réagir | 1770 vues

Deux hauts magistrats ont remis le 28 février leur rapport àla Ministre dela Justicesur la présence des jurés populaires en correctionnelle, réforme imposée par l’ancien Président de la République. Lire la suite

Pour le Conseil d’Etat, une OQTF fondée sur un refus de séjour implicite doit être motivée !

Publié par Alain Henri ENAM - Avocat le 07/03/2013 | Réagir | 9182 vues

Le Conseil d’Etat a rendu le 13 février 2013 un avis d’une grande importance pour les praticiens du droit des étrangers en général, et des recours contre les refus de titres de séjour et les Obligations de quitter le territoire (OQTF) en particulier. Lire la suite

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