Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Titre de Séjour » Actualités

Actualités Titre de Séjour

Les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers posés par la Circulaire Valls du 28 novembre 2012

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 30/11/2012 | 11 commentaire(s) | 165282 vues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi 28 novembre 2012 une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers. Lire la suite

Circulaire VALLS sans-papiers : analyse critique

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 9128 vues

Aujourd'hui le Ministre de l'intérieur révèle les critères de la circulaire permettant la régularisation de certaines catégories de sans-papiers. Lire la suite

Circulaire du 28 novembre 2012

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 3840 vues

La circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2012 porte sur les "conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile". Lire la suite

Circulaire VALLS de régularisation des sans-papiers, elle sort enfin !

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 28/11/2012 | 1 commentaire(s) | 6761 vues

Ca y est, (enfin !), après plus de 6 mois d'attente, la circulaire de régularisation des sans-papiers voit le jour. Lire la suite

Droit des étrangers : La Circulaire VALLS sur les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 28/11/2012 | 1 commentaire(s) | 29219 vues

On attend le texte de la Circulaire mais les grandes lignes de celle-ci ont été présentées ce matin par Manuel VALLS en Conseil des Ministres. Lire la suite

Droit des étrangers : Comment le Ministère Public peut-il annuler l’enregistrement d'une déclaration de nationalité à raison du mariage ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 3686 vues

La Cour de Cassation, dans son Arrêt du 07 novembre 2012, a pu préciser que pour annuler l'enregistrement de la déclaration de nationalité à raison du mariage, le Ministère Public devait rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoqué. Lire la suite

Droit des étrangers : Circulaire VALLS sur la régularisation des sans-papiers

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 12642 vues

On l’attend depuis quelques mois maintenant, et même si le texte de la Circulaire visant à clarifier les critères de régularisation des sans-papiers doit en principe être signé au cours du mois de novembre (à voir), nous avons quelques indications quant à sa teneur. Lire la suite

Droit pénal/civil : Vous êtes en détention et souhaitez obtenir une carte nationale d’identité ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 3342 vues

Les modalités de demande et de délivrance de la carte nationale d’identité pour les personnes détenues sont détaillées dans une Circulaire en date du 23 octobre 2012. Lire la suite

Carte de séjour vie privée et familiale

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 8270 vues

Le caractère relativement récent du séjour en France (4ans) ne fait pas nécessairement obstacle à la délivrance d'une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale. Lire la suite

Carte de séjour et passeport

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 5187 vues

Par jugement du 3 août 2012 n°103371 et 103373, le Tribunal administratif de Nantes a jugé que ' le préfet ne peut légalement imposer à Mr et Mme M...qui sollicitent une carte de séjour temporaire en application de l'article L 313-11-7 du Ceseda... Lire la suite

Droit des étrangers : Sur la Circulaire VALLS du 16 octobre 2012 relative aux modalités de signature de la Charte des Droits et Devoirs du citoyen français en matière de naturalisation et réintégration

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 12587 vues

Cette circulaire a été signée en même temps que la Circulaire n°NOR INTK 1207286 C relative aux critères d’appréciation en matière de naturalisation, dont on a parlé les 18 et 23 octobre courant. Lire la suite

Droit des Etrangers : La publication de la Circulaire VALLS fixant les conditions de régularisation repoussée au mois de novembre prochain ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/10/2012 | 2 commentaire(s) | 10569 vues

Récemment annoncée pour le mois d’octobre par Manuel VALLS, il semblerait que l’élaboration de cette Circulaire, qui se fait en partenariat avec plusieurs associations, mette plus de temps que prévu…. Lire la suite

Droit des étrangers: Que devient la Circulaire VALLS sur l'uniformisation des critères de régularisation?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 8956 vues

A l'instar de la Circulaire visant à faciliter la Naturalisation, Manuel VALLS avait notamment pu annoncer dans un entretien au MONDE daté du 28 juin 2012, qu'une Circulaire pour uniformiser et préciser les critères de régularisation serait publiée... Lire la suite

Refus de visas et Recours

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 12477 vues

motivation et non motivation des refus de visa Lire la suite

Carte de séjour et passeport

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 03/09/2012 | Réagir | 2345 vues

Par jugement du 3 août 2012 n°103371 et 103373, le Tribunal administratif de Nantes a jugé que ' l e préfet ne peut légalement imposer à Mr et Mme M...qui sollicitent une carte de séjour temporaire en application de l'article L 313-11-7 du Ceseda la présentation d'un passeport en cours de validité comme une condition de la délivrance de cette carte '.  Lire la suite

La carte de séjour portant la mention 'compétences et talents'

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 3898 vues

Ce document est accordé à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, Lire la suite

Expulsions des Roms : que dit le droit français ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 6793 vues

En résumé : un statut incohérent Les roms peuvent librement entrer en France mais difficilement y demeurer plus de trois mois. A l'issue de ces trois mois, une mesure d'expulsion (on parle de reconduite à la frontière dans le code de l' entrée et du séjour et du droit d'asile Lire la suite

La carte de séjour portant la mention 'retraité'

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 4484 vues

Il s'agît du titre de séjour réservé aux personnes qui perçoivent une retraire française. Trois conditions : Cette carte est accordée à l'étranger qui : - a résidé en France sous couvert d'une carte de résident, - a sa résidence habituelle hors de France,  Lire la suite

Les documents relatifs à la prise en charge des dépenses médicales et hospitalières de l'étranger

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 2787 vues

L'étranger souhaitant se rendre en France doit démontrer qu'il a les moyens de prendre en charge : - ses frais médicaux L'étranger (ou la personne qui l'héberge) doit justifier avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières Lire la suite

« précédent 1 ... 6 7 8 9 10 11 12 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Titre de Séjour



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés