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Actualités Titre de Séjour

Carte de séjour vie privée et familiale

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 8263 vues

Le caractère relativement récent du séjour en France (4ans) ne fait pas nécessairement obstacle à la délivrance d'une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale. Lire la suite

Carte de séjour et passeport

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 5171 vues

Par jugement du 3 août 2012 n°103371 et 103373, le Tribunal administratif de Nantes a jugé que ' le préfet ne peut légalement imposer à Mr et Mme M...qui sollicitent une carte de séjour temporaire en application de l'article L 313-11-7 du Ceseda... Lire la suite

Droit des étrangers : Sur la Circulaire VALLS du 16 octobre 2012 relative aux modalités de signature de la Charte des Droits et Devoirs du citoyen français en matière de naturalisation et réintégration

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 12568 vues

Cette circulaire a été signée en même temps que la Circulaire n°NOR INTK 1207286 C relative aux critères d’appréciation en matière de naturalisation, dont on a parlé les 18 et 23 octobre courant. Lire la suite

Droit des Etrangers : La publication de la Circulaire VALLS fixant les conditions de régularisation repoussée au mois de novembre prochain ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/10/2012 | 2 commentaire(s) | 10544 vues

Récemment annoncée pour le mois d’octobre par Manuel VALLS, il semblerait que l’élaboration de cette Circulaire, qui se fait en partenariat avec plusieurs associations, mette plus de temps que prévu…. Lire la suite

Droit des étrangers: Que devient la Circulaire VALLS sur l'uniformisation des critères de régularisation?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 8945 vues

A l'instar de la Circulaire visant à faciliter la Naturalisation, Manuel VALLS avait notamment pu annoncer dans un entretien au MONDE daté du 28 juin 2012, qu'une Circulaire pour uniformiser et préciser les critères de régularisation serait publiée... Lire la suite

Refus de visas et Recours

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 12428 vues

motivation et non motivation des refus de visa Lire la suite

Carte de séjour et passeport

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 03/09/2012 | Réagir | 2336 vues

Par jugement du 3 août 2012 n°103371 et 103373, le Tribunal administratif de Nantes a jugé que ' l e préfet ne peut légalement imposer à Mr et Mme M...qui sollicitent une carte de séjour temporaire en application de l'article L 313-11-7 du Ceseda la présentation d'un passeport en cours de validité comme une condition de la délivrance de cette carte '.  Lire la suite

La carte de séjour portant la mention 'compétences et talents'

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 3747 vues

Ce document est accordé à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, Lire la suite

Expulsions des Roms : que dit le droit français ?

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 6612 vues

En résumé : un statut incohérent Les roms peuvent librement entrer en France mais difficilement y demeurer plus de trois mois. A l'issue de ces trois mois, une mesure d'expulsion (on parle de reconduite à la frontière dans le code de l' entrée et du séjour et du droit d'asile Lire la suite

La carte de séjour portant la mention 'retraité'

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 4373 vues

Il s'agît du titre de séjour réservé aux personnes qui perçoivent une retraire française. Trois conditions : Cette carte est accordée à l'étranger qui : - a résidé en France sous couvert d'une carte de résident, - a sa résidence habituelle hors de France,  Lire la suite

Les documents relatifs à la prise en charge des dépenses médicales et hospitalières de l'étranger

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 2675 vues

L'étranger souhaitant se rendre en France doit démontrer qu'il a les moyens de prendre en charge : - ses frais médicaux L'étranger (ou la personne qui l'héberge) doit justifier avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières Lire la suite

Le visa Schengen

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 4437 vues

Le visa long séjour Qu'est-ce qu'un visa Schengen ? Lire la suite

Le visa long séjour

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 3760 vues

Qu'est-ce qu'un visa long séjour ? Lire la suite

Le justificatif d'hébergement (ou attestation d'accueil)

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 17740 vues

Il s'agît d'un document signé par la personne (ou son représentant légal) qui se propose d'héberger l'étranger en France et validé par le maire de la commune d'hébergement. Lire la suite

Les documents relatifs à l'objet et aux conditions de séjour

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 4008 vues

En fonction de ses déclarations sur les motifs de son voyage, l'étranger dont le séjour ne présente pas un caractère familial ou privé présente selon les cas Lire la suite

La carte de séjour 'vie privée et familiale' délivrée aux victimes de violences conjugales

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 5264 vues

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que les conjoints de ressortissant français ainsi que les étrangers bénéficiant d'un regroupement familial se voient remettre un titre de séjour sous réserve du respect certaines condition dont l'existence d'une communauté de vie.  Lire la suite

La carte de séjour 'vie privée et familiale' délivrée au jeune étranger

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 3493 vues

L' article L313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit plusieurs cas dans lesquels un jeune étranger âgé de 18 ans (attention, à 19 ans, c'est trop tard...) peut se voir octroyer un titre de séjour : 1er cas  Lire la suite

Les documents d'attente (autorisation provisoire de séjour, récépissé...)

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 23120 vues

Il s'agît de documents permettant à un étranger de rester en France lpour une durée très limitée. Toutefois, en principe, et sauf exception, ces documents n'autorisent pas l'étranger à travailler. On dénombre plusieurs de ces documents d'attente : 1- Le récépissé de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour  Lire la suite

La carte de séjour 'vie privée et familiale' délivrée au parent d'un enfant français

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/08/2012 | 2 commentaire(s) | 36445 vues

L'article L313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention ' vie privée et familiale ' est délivrée de plein droit à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie,  Lire la suite

Les cartes de séjour temporaires (un an maximum)

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 2699 vues

Il existe de nombreuses cartes de séjour temporaires : 1- La carte de séjour temporaire portant la mention ' visiteur ', qui profite à l'étranger qui peut vivre de ses seules ressources et prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle. Lire la suite

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