Actualités Titre Restaurant et Chèques vacances

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de votre employeur à certaines de vos dépenses. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
  • les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de  payer des prestations liées aux vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également bénéficier à votre famille.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Titre Restaurant et Chèques vacances, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Blandine Chandeze 03/09/2021 - 8 commentaires - 85632 vues

Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Pourtant un avantage en nature non négligeable, vous ne souhaitez pas adhérer à ce dispositif. Avez-vous le droit de refuser les tickets restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous dit tout !

Tickets restaurant : doublement du plafond à 38 euros par jour prolongé jusqu'au 28 février 2022

Blandine Chandeze 25/08/2021 - 26077 vues

Bonne nouvelle, le plafond journalier des titres restaurant restera fixé à 38 euros jusqu'au 28 février 2022 inclus. C'est une mesure qui était attendue par les professionnels de la restauration, très fortement impactés par la crise sanitaire. En revanche, la date limite de validité des tickets restaurant de 2020 n'ira pas au-delà du 31 août 2021. Plus que quelques...

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

L'équipe Juritravail 05/08/2021 - 5 commentaires - 60603 vues

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE en matière d'activités sociales et...

Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

Alice Lachaise 18/06/2021 - 2 commentaires - 40671 vues

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes...

Télétravail et titres restaurant : le Tribunal judiciaire de Paris dit oui !

Virginie Langlet - Avocat 20/04/2021 - 2305 vues

Pour le Tribunal judiciaire de Paris les salariés en de télétravail doivent recevoir de titres-restaurant lorsque les salariés sur site en reçoivent (TJ Paris, 30 mars 2021 : RG :20/09805).

Crise du covid-19 : qu'en est-il des repas des salariés (tickets restau, cantines...)?

Virginie Langlet - Avocat 19/02/2021 - 561 vues

La crise sanitaire du covid-19 a bouleversé bon nombre de fondamentaux. Les repas des salariés n’ont pas échappé à ces évolutions. Petit tour d’horizons des mesures récentes.

La rédaction vous propose :

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Bons d’achat et cadeaux de Noël de l'entreprise : 3 choses à savoir

Alexandra Marion 02/12/2020 - 5157 vues

À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. L'employeur et le CSE ont-t-ils l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? Comment utiliser les bons d'achat ? Découvrez comment vous faire...

L'assouplissement de l'utilisation des tickets restaurant pendant la crise sanitaire du covid-19

Virginie Langlet - Avocat 15/06/2020 - 2896 vues

Pour aider les restaurateurs à faire face à la crise sanitaire, après une fermeture de plusieurs semaines des restaurants, des mesures ont été prises pour assouplir les conditions d'utilisation des titres restaurant par les salariés dès le 12 juin jusqu"au 31 décembre 2020.

Paiement sans contact de 30 à 50 euros

L'équipe Juritravail 20/05/2020 - 1036 vues

Depuis le 11 mai 2020, le plafond du paiement sans contact habituellement à 30 euros a été rehaussé à 50 euros. Conséquence de la crise sanitaire de la Covid-19 et pour diminuer le contact avec les commerçants, l'Autorité bancaire européenne a recommandé l'augmentation de ce plafond. Le paiement sans contact permet de limiter le recours au code PIN sur les terminaux...

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Alexandra Marion 31/01/2019 - 13975 vues

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond.

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Rédaction Juritravail 22/03/2018 - 7 commentaires - 51796 vues

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

VRAI/FAUX : Les titres restaurant sont un avantage en nature ?

Rédaction Juritravail 22/03/2018 - 7688 vues

VRAI ! Vos titres restaurant aussi appelés « tickets restaurant® » sont un avantage en nature octroyé par l'employeur. C'est donc un élément de votre rémunération soumis à l'impôt sur le revenu.

Titres-restaurant et égalité de traitement entre établissements (Cass. soc. 19/10/2016 n°15-20331)

Stéphane Vacca - Avocat 18/11/2016 - 3031 vues

Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence

Repas d'entreprise : pas toujours une activité sociale et culturelle

Rédaction Juritravail 21/07/2014 - 2600 vues

Lorsque le repas annuel organisé par l'entreprise constitue un élément de gestion de l'employeur, lui permettant de présenter le bilan de l'année et les perspectives de l'année suivante, il ne représente pas une ASC et le comité d'entreprise ne peut donc pas demander un budget pour pouvoir l'organiser lui-même.

Heures de recherche d'emploi et tickets restaurant

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/01/2014 - 1726 vues

Dans cette affaire, il était question de savoir si le salarié qui avait bénéficié des heures pour recherche d'emploi prévues par sa convention collective (ingénieurs et cadres de la métallurgie) à la suite de son licenciement, était en droit de bénéficier des titres-restaurants au titre des repas compris dans ces heures.

Payer son sandwich au distributeur avec un ticket restaurant, c’est possible !

Rédaction Juritravail 13/09/2013 - 3992 vues

Les salariés peuvent désormais régler leur repas, acheté dans un distributeur automatique, avec leurs titres restaurant.

Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Xavier Berjot - Avocat 21/05/2013 - 6244 vues

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.


Titres restaurant : une addition salée si la différence de traitement n'est pas justifiée

Rédaction Juritravail 27/08/2012 - 17270 vues

La rémunération du salarié peut être partiellement ou totalement constituée par des avantages en nature...

Titre restaurant : quels critères d’attribution l’employeur peut-il fixer ?

Rédaction Juritravail 27/08/2012 - 47049 vues

L’employeur n’a aucune obligation légale de prendre en charge vos repas. Une telle obligation peut alors résulter de votre convention collective...