Les chèques-vacances vous permettent de financer certaines dépenses liées à vos vacances auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.

► Les bénéficiaires


Vous pouvez bénéficier de chèques-vacances si vous êtes un salarié du secteur privé ou si vous êtes un salarié d'une entreprise publique à caractère industriel et commercial (ex : la SNCF).

Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut également bénéficier de vos chèques-vacances, tout comme les personnes qui sont à votre charge. Vous avez accès aux chèques-vacances quel que soit le montant de vos ressources.

► Obtention des chèques-vacances


Vous pouvez obtenir des chèques-vacances auprès de votre employeur ou de votre Comité d'Entreprise (CE).

Attention : la mise en place des chèques-vacances est facultative. Elle dépend uniquement de la décision de votre employeur et/ou de celle de votre comité d'entreprise. En effet, le comité d'entreprise peut décider de compléter la contribution de votre employeur ou prendre seul l'initiative de l'instauration du chèque-vacances dans l'entreprise grâce à son budget des activités sociales et culturelles.

A noter :

Les chèques-vacances sont utilisables sur tout le territoire de la Communauté Européenne pour régler des dépenses liées aux vacances (paiement des transports en commun, des frais d'hébergement, des frais de repas et des activités de loisirs) auprès de prestataires agréés ou des collectivités publiques.

Les chèques-vacances ont une date de péremption. Elle est fixée au 31 décembre de la 2e année civile suivant leur date d'émission. A partir de cette date, vous avez trois mois pour les échanger contre des chèques-vacances valides auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), sinon, vous perdrez le montant des chèques qu'il vous reste.

Références :


Article L 411-1 du Code du tourisme

Article L 411-2 du Code du tourisme

Article L 411-8 du Code du tourisme

Article L 411-12 du Code du tourisme

Article L 411-18 du Code du tourisme

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009