Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

Un contrat de travail temporaire est un engagement entre 3 parties : l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire et le salarié.
Les entreprises utilisatrices ne peuvent faire appel à des travailleurs temporaires que dans le cadre de la réalisation d’une mission temporaire et précise.

La fonction principale des entreprises de travail temporaire est d’embaucher des salariés et de les mettre à disposition des entreprises utilisatrices.

Ainsi, dans le cadre d’une mission d’intérim, deux contrats sont conclus : un contrat de mise à disposition, signé entre l’entreprise de travail temporaire et son client, et un contrat de travail temporaire, signé entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire.

Il existe deux types de contrats de travail temporaire :


Contrats avec terme

Ils sont utilisés dans les cas de figures suivants :
- Pallier un départ définitif d’un employé dont le poste est amené à être supprimé ;
- Faire face à une augmentation de l’activité de l’entreprise ;
- Permettre aux personnes en difficulté d’avoir une expérience professionnelle ;
- Apporter un complément de formation à l’employé.
Contrats sans terme

Ils sont utilisés dans les cas de figures suivants :
- Pallier l’absence d’un employé pour cause de maladie ;
- Pallier l’absence engendrée par le passage d’un employé en travail à temps partiel ;
- Occuper un poste vacant dans l’attente de l’arrivée d’une future recrue ;
- Travail saisonnier.

Le contrat sans terme est rompu lorsque le salarié a réalisé la mission qui lui a été confiée ou lorsque le salarié titulaire reprend le travail après une absence.
Dans quels cas le contrat de travail temporaire est interdit ?

Dans certains cas, les entreprises n’ont pas le droit d’avoir recours à des entreprises de travail temporaire :

- Pallier l’absence d’un salarié en conflit avec l’employeur ;

- Pallier l’absence du médecin du travail ;

- Missions où le salarié est amené à être exposé à des produits dangereux ;

- Si l’entreprise a licencié des salariés pour motifs économiques durant les 6 mois précédents. Cette interdiction s’applique uniquement dans le cas d’une augmentation de l’activité et ne concerne que les fonctions ayant fait l’objet d’un licenciement économique.
Quelle est la durée du contrat de travail temporaire ?

Dans le cas d’un contrat avec terme, la durée de la mission ne peut dépasser un an et demi (renouvellement inclus).

Dans le cas d’un contrat sans terme, une durée minimale doit être mentionnée. Si le contrat est rompu avant la fin de cette période, la travailleur intérimaire continue de percevoir son salaire jusqu’à l’arrivée à échéance du contrat.

Un contrat de travail temporaire est renouvelable une fois.

Rupture du contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire ne peut être rompu avant la fin de la durée de travail mentionnée aussi bien dans le contrat de mise à disposition que dans le contrat de mission sauf en cas de faute grave du travailleur intérimaire ou pour des motifs exceptionnels.

Les entreprises de travail temporaire qui mettent un terme au contrat du salarié avant l’échéance prévue sont tenues de proposer un nouveau contrat à l’employé dans un délai ne dépassant pas les 3 jours ouvrables. Cette mesure n’est pas applicable en cas de faute grave du salarié.
Le nouveau contrat de travail présenté par l’entreprise de travail temporaire doit être similaire au précédent concernant les aspects financiers, administratifs et logistiques.

Dans le cas où c’est le salarié qui décide de rompre le contrat de travail temporaire avant son terme, il s’expose à des poursuites judiciaires et peut se voir contraint de dédommager l’employeur à hauteur du préjudice subi. Si le salarié justifie sa décision par l’obtention d’un contrat à durée indéterminée, les précédentes mesures ne sont pas applicables. Il doit cependant respecter un préavis dont la durée varie entre un jour et deux semaines selon les cas.

Le terme du contrat de travail temporaire peut être avancé ou reporté d’un jour ouvrable pour cinq jours de travail. Cette modification du terme du contrat ne doit cependant pas réduire de plus de 10 jours la durée de la mission et la durée maximale ne doit en aucun cas être dépassée.

Par Me BROQUET

À propos de l’auteur

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Maître Stéphane BROQUET

Avocat au barreau de Paris

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