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Actualités Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 11/07/2019 | Réagir | 12714 vues

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

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Temps de travail des salariés : 4 points essentiels

Publié par Alexandra Marion le 07/11/2017 | 2 commentaire(s) | 26443 vues

Temps de travail des salariés : 4 points essentiels

Astreintes, durée maximale de travail, horaire individualisé, travail de nuit… ces sujets ont fait l'objet de nombreuses modifications ces derniers mois, notamment avec l'adoption de la loi dite « Travail » du 8 août 2016. La priorité a été laissée aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche. Mais qu'en est-il depuis que les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont entrées en vigueur ? Y'a t-il eu des modifications ? Il est grand temps de remettre les pendules à l'heure ! Lire la suite

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 20/03/2017 | Réagir | 7918 vues

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

En 2018, le passage à l'heure d'été est prévu pour le dimanche 25 mars. A 2 heures du matin, il sera 3 heures. Pour les salariés, ce changement a une incidence sur la comptabilisation des heures travaillées et donc leur rémunération. Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Qu'en est-il pour ceux qui font une heure en plus ? En tant qu'employeur quelles sont vos obligations ? Une réponse ministérielle de 1976 régule cette situation. Lire la suite

Vrai/Faux : la santé des travailleurs de nuit est mieux prise en compte avec la loi travail

Publié par Carole Girard Oppici le 27/12/2016 | 2 commentaire(s) | 5666 vues

Vrai/Faux : la santé des travailleurs de nuit est mieux prise en compte avec la loi travail

Vrai ! C'est en tout cas le but de la Loi Travail (1) et du Décret (2) paru le 18 novembre dernier. En effet, le but de cette réforme était notamment de recentrer la surveillance médicale sur certains salariés en particulier. Les salariés qui exercent de nuit ne sont pas en reste puisqu'un renforcement de leur protection est mis en place. Voici tout ce qui est garanti aux travailleurs de nuit à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

CCN salariés du particulier-employeur : travail de nuit

Publié par Alexandra Marion le 24/03/2016 | Réagir | 11732 vues

CCN salariés du particulier-employeur : travail de nuit

Si vous êtes employé de maison, l'exercice de votre activité est réglementé par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Les salariés occupant un emploi à caractère familial peuvent être amenés à effectuer une présence de nuit ou à assurer des fonctions de garde-malade de nuit. Dans quelles conditions le travail de nuit se déroule t-il ? Comment est-il rémunéré ? Lire la suite

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution

Publié par Estelle Villain le 10/09/2015 | Réagir | 3025 vues

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution

Le recours au travail de nuit doit être, par principe exceptionnel et justifié (1). Néanmoins, il continue de gagner du terrain, tantôt par obligation, tantôt par choix au regard des avantages financiers qu'il représente.La proportion de salariés travaillant la nuit est en continuelle augmentation, et devrait continuer à croître, notamment avec l'instauration du travail de soirée par la loi Macron du 6 août 2015 (2). Quelle est la situation d'un salarié travaillant de nuit, et comment ce travail de nuit est il mit en place ? Lire la suite

Travail de nuit dans les établissements relevant de la Convention de l'Hospitalisation Privée

Publié par Beatrice Rocher - Avocat le 10/09/2015 | Réagir | 3902 vues

De nombreux établissements d'hospitalisation privée organisent le travail de nuit avec un temps de présence de 12 heures et une pause de 2 heures en milieu de nuit non rémunérée. Par un arrêt du 22 juin 2015, la Cour d'Appel a déclaré que cette prétendue pause devait être rémunérée. Lire la suite

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Publié par Carole Girard Oppici le 31/07/2015 | Réagir | 5404 vues

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Le projet de loi Macron définitivement adopté par le Parlement le 10 juillet 2015, contient de nombreux articles réformant le Droit du travail et le Droit social. Dans l'attente de la publication de cette loi au Journal officiel et sa validation par le Conseil constitutionnel, voici ce qu'elle prévoit de réformer : travail dominical, travail de nuit, travailleurs détachés, dialogue social, plafonnement des indemnités versées aux prud'hommes, etc. Lire la suite

Apple condamné pour travail de nuit : 1.000 euros de dédommagement pour le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2013 | Réagir | 2786 vues

Un salarié du groupe américain Apple obtient 1.000 euros de dommages et intérêts pour travail de nuit devant le Conseil de prud'hommes. Lire la suite

Sephora peut finalement rester ouvert jusqu’à minuit

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2012 | Réagir | 3910 vues

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement et autorise le magasin Sephora situé sur les Champs Elysées à conserver ses horaires actuels. En revanche, le magasin situé à Bercy Village devra fermer le dimanche. Lire la suite

Contestation du travail de nuit par les syndicats chez Sephora

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 4599 vues

Les syndicats de Sephora ont assigné l’enseigne en référé, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour dénoncer l’ouverture de nuit du magasin situé sur les Champs-Elysées. Lire la suite

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 2487 vues

L’article L. 3122-31 du code du travail dispose Lire la suite

La majoration de nuit en cas de jour férié chômé ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 31/07/2012 | Réagir | 1859 vues

Selon l'article L3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Lire la suite

Un changement d'horaire, y compris la nuit, ne nécessite pas l'accord du salarié

Publié par Thomas Godey - Avocat le 12/06/2012 | Réagir | 2686 vues

'Mais attendu que la réduction d' une heure de la durée du travail de nuit d'une salariée travaillant selon une durée de travail inchangée répartie entre le jour et la nuit ne constituant pas une modification du contrat de travail, Lire la suite

Le paiement des permanences nocturnes doit être assimilé à un bien protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 3698 vues

Un salarié engagé par une association pour l’éducation des jeunes demande le paiement des heures de travail effectuées au titre des permanences de veille nocturne conformément aux accords collectifs nationaux agréés. Lire la suite

Le statut de travailleur de nuit résulte de l'horaire habituel du salarié

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 4305 vues

Dans un arrêt du 7 mars 2012 et après visa des articles L. 3122-31, R. 3122-8 du code du travail et de l'article 1er de l'accord collectif du 18 décembre 2002, la Cour de cassation pose en principe que, pour définir si le salarié relève du statut de travailleur de nuit, Lire la suite

Congés ou heures de formation peuvent être pris en compte pour le travail de nuit

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2012 | Réagir | 4018 vues

Un accord collectif de 2002 « sur l’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit », en vigueur dans une société, prévoyait que le travailleur de nuit était celui qui, « soit accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 h de son temps de travail effectif quotidien durant la période comprise entre 21 h et 6 h, soit accomplit sur une année civile au moins 270 h de travail effectif durant cette même période de nuit ». Lire la suite

Les travailleurs de nuit ont droit à un repos supplémentaire en plus du repos quotidien de 11 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8440 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’infirmière par une association le 2 novembre 2005. Elle y a accompli un travail de nuit. Elle a été licenciée le 2 octobre 2007. Lire la suite

Indemnité travail de nuit dans la branche des Sucreries, Sucreries-distilleries et Raffineries de sucre (n°3026)

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 1927 vues

A compter du 1er février 2012.... Lire la suite

Un accord sur le travail de nuit invalidé par la justice

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2439 vues

Un texte avait été signé en 2006 afin de permettre aux magasins Monoprix de rester ouverts jusqu’à 22 heures. Mardi dernier, Lire la suite

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