Actualités Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

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En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé, le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale. Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? A partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc.

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Alexandra Marion 24/06/2020 - 3 commentaires - 107273 vues

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître.

Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Patrick LINGIBE - Avocat 24/01/2020 - 997 vues

La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-1 du code du travail sont remplies : il appartient aux juges du fond d'effectuer ce contrôle et, au besoin, d'écarter les clauses non conformes de l’accord.

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Alexandra Marion 11/07/2019 - 34423 vues

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes !

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

L'équipe Juritravail 22/03/2018 - 9499 vues

En 2018, le passage à l'heure d'été est prévu pour le dimanche 25 mars. A 2 heures du matin, il sera 3 heures. Pour les salariés, ce changement a une incidence sur la comptabilisation des heures travaillées et donc leur rémunération. Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Qu'en est-il...

Travail de nuit dans les établissements relevant de la Convention de l'Hospitalisation Privée

Beatrice Rocher - Avocat 10/09/2015 - 5518 vues

De nombreux établissements d'hospitalisation privée organisent le travail de nuit avec un temps de présence de 12 heures et une pause de 2 heures en milieu de nuit non rémunérée. Par un arrêt du 22 juin 2015, la Cour d'Appel a déclaré que cette prétendue pause devait être rémunérée.

La garde de nuit d’un médecin sur son lieu de travail n’est pas une astreinte

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/01/2013 - 4557 vues

Les gardes de nuit effectuées par les médecins d'un centre médical sur leur lieu de travail, dans un local spécialement affecté à cet effet, afin d'assurer une permanence des soins ne sont pas des astreintes, mais du temps de travail effectif.

La rédaction vous propose :

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 29/08/2012 - 2713 vues

L’article L. 3122-31 du code du travail dispose

La majoration de nuit en cas de jour férié chômé ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 31/07/2012 - 2008 vues

Selon l'article L3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Un changement d'horaire, y compris la nuit, ne nécessite pas l'accord du salarié

Thomas Godey - Avocat 12/06/2012 - 2853 vues

'Mais attendu que la réduction d' une heure de la durée du travail de nuit d'une salariée travaillant selon une durée de travail inchangée répartie entre le jour et la nuit ne constituant pas une modification du contrat de travail,

Le statut de travailleur de nuit résulte de l'horaire habituel du salarié

Aurélie THEVENIN - Avocat 11/04/2012 - 4517 vues

Dans un arrêt du 7 mars 2012 et après visa des articles L. 3122-31, R. 3122-8 du code du travail et de l'article 1er de l'accord collectif du 18 décembre 2002, la Cour de cassation pose en principe que, pour définir si le salarié relève du statut de travailleur de nuit,

La non majoration des heures de nuit et le travail dissimulé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/10/2011 - 5404 vues

L'employeur peut-il être condamné pour travail dissimulé lorsqu'il a omis de majorer le taux des heures effectuées de nuit par son salarié, alors qu'un accord collectif prévoyait cette obligation ?

Code du travail : La seule contrepartie obligatoire au travail de nuit doit être attribuée sous forme de repos compensateur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/10/2011 - 1 commentaire - 1700 vues

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Travail effectif et permanences de nuit du salarié

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/07/2011 - 1 commentaire - 7675 vues

Dans un arrêt en date du 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation applique la définition du temps de travail effectif à des permanences de nuit effectuées par un salarié dans un centre médical.

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