Actualités Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-1 du code du travail sont remplies : il appartient aux juges du fond d'effectuer ce contrôle et, au besoin, d'écarter les clauses non conformes de l’accord. Lire la suite

Vous travaillez plus de 10 heures par jour ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître. Lire la suite

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

En 2018, le passage à l'heure d'été est prévu pour le dimanche 25 mars. A 2 heures du matin, il sera 3 heures. Pour les salariés, ce changement a une incidence sur la comptabilisation des heures travaillées et donc leur rémunération. Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Qu'en est-il pour ceux qui font une heure en plus ? En tant qu'employeur quelles sont vos obligations ? Une réponse ministérielle de 1976 régule cette situation. Lire la suite

Vrai ! C'est en tout cas le but de la Loi Travail (1) et du Décret (2) paru le 18 novembre dernier. En effet, le but de cette réforme était notamment de recentrer la surveillance médicale sur certains salariés en particulier. Les salariés qui exercent de nuit ne sont pas en reste puisqu'un renforcement de leur protection est mis en place. Voici tout ce qui est garanti aux travailleurs de nuit à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

Si vous êtes employé de maison, l'exercice de votre activité est réglementé par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Les salariés occupant un emploi à caractère familial peuvent être amenés à effectuer une présence de nuit ou à assurer des fonctions de garde-malade de nuit. Dans quelles conditions le travail de nuit se déroule t-il ? Comment est-il rémunéré ? Lire la suite

De nombreux établissements d'hospitalisation privée organisent le travail de nuit avec un temps de présence de 12 heures et une pause de 2 heures en milieu de nuit non rémunérée. Par un arrêt du 22 juin 2015, la Cour d'Appel a déclaré que cette prétendue pause devait être rémunérée. Lire la suite

Un salarié du groupe américain Apple obtient 1.000 euros de dommages et intérêts pour travail de nuit devant le Conseil de prud'hommes. Lire la suite

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement et autorise le magasin Sephora situé sur les Champs Elysées à conserver ses horaires actuels. En revanche, le magasin situé à Bercy Village devra fermer le dimanche. Lire la suite

Les syndicats de Sephora ont assigné l’enseigne en référé, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour dénoncer l’ouverture de nuit du magasin situé sur les Champs-Elysées. Lire la suite

L’article L. 3122-31 du code du travail dispose Lire la suite

Selon l'article L3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Lire la suite

'Mais attendu que la réduction d' une heure de la durée du travail de nuit d'une salariée travaillant selon une durée de travail inchangée répartie entre le jour et la nuit ne constituant pas une modification du contrat de travail, Lire la suite

Un salarié engagé par une association pour l’éducation des jeunes demande le paiement des heures de travail effectuées au titre des permanences de veille nocturne conformément aux accords collectifs nationaux agréés. Lire la suite

Dans un arrêt du 7 mars 2012 et après visa des articles L. 3122-31, R. 3122-8 du code du travail et de l'article 1er de l'accord collectif du 18 décembre 2002, la Cour de cassation pose en principe que, pour définir si le salarié relève du statut de travailleur de nuit, Lire la suite

Un accord collectif de 2002 « sur l’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit », en vigueur dans une société, prévoyait que le travailleur de nuit était celui qui, « soit accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 h de son temps de travail effectif quotidien durant la période comprise entre 21 h et 6 h, soit accomplit sur une année civile au moins 270 h de travail effectif durant cette même période de nuit ». Lire la suite

Une salariée a été engagée en tant qu’infirmière par une association le 2 novembre 2005. Elle y a accompli un travail de nuit. Elle a été licenciée le 2 octobre 2007. Lire la suite

A compter du 1er février 2012.... Lire la suite