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Brève Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Un accord sur le travail de nuit invalidé par la justice

Par - Modifié le 16-02-2012

Un texte avait été signé en 2006 afin de permettre aux magasins Monoprix de rester ouverts jusqu’à 22 heures.

Mardi dernier, le Tribunal de grande instance de Nanterre a invalidé cet accord sur le travail de nuit. En effet, il estime que « c’est à bon droit que la CGT soutient que l’accord est réputé non écrit ». Est également prévu une sanction si jamais les magasins mettent en œuvre cet accord qui est une astreinte de 5 000 euros par infraction constatée. De plus, le groupe devra verser 10 000 euros à la CGT à titre de dommages et intérêts.

Il convient de rappeler que le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 6 heures du matin et qu’il doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Et vous, seriez vous d’accord pour travailler jusqu’à 22 heures ou pensez-vous que le Tribunal de grande instance a bien fait d’annuler l’accord ?

Source : Libération, le 14 février 2012

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