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Brève Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Modification des horaires :

Par - Modifié le 13-09-2005
le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord du salarié. (Cass. Soc. du 13 juillet 2005)

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