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Brève Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution

Par , Juriste - Modifié le 18-09-2015

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution Juritravail

Le recours au travail de nuit doit être, par principe exceptionnel et justifié (1). Néanmoins, il continue de gagner du terrain, tantôt par obligation, tantôt par choix au regard des avantages financiers qu'il représente.La proportion de salariés travaillant la nuit est en continuelle augmentation, et devrait continuer à croître, notamment avec l'instauration du travail de soirée par la loi Macron du 6 août 2015 (2). Quelle est la situation d'un salarié travaillant de nuit, et comment ce travail de nuit est il mit en place ?

Une étude publiée par la Dares (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques) en août 2014(3), reprise par le Ministère du travail, a mis en avant cet accroissement du travail de nuit en publiant les chiffres du travail de nuit pour l'année 2012:

  • les salariés travaillant de nuit ont plus que doublé en 20 ans : 15, 4% des salariés travaillent la nuit en 2012, de manière habituelle (7,4%), ou occasionnelle (8%) ;
  • le travail de nuit concerne plus les hommes (21,5%) que les femmes (9,3%), et notamment les hommes trentenaires (23% des salariés de nuit) ;
  • la hausse la plus significative concerne les femmes, puisque le nombre de salariées travaillant de nuit a plus que doublé en 20 ans (500.000 en 1991, 1 million en 2012) : 9,3% des femmestravaillent de nuit (contre 21,5% des hommes) ; 
  • le travail de nuit est plus répandu dans la fonction publique que dans le secteur privé. 

Vous êtes salarié de nuit, quelles sont vos conditions de travail et votre statut ? 

Vous travaillez principalement entre 21 heures et 6 heures

Par principe, vous êtes considéré comme travaillant de nuit lorsque vous exécutez, de manière régulière, un travail effectif entre 21 heures et 6 heures (4)

Le travail de nuit dans le secteur de la rédaction, de la presse, des activités audiovisuelles et cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèques constitue une dérogation à ce principe de travail entre 21 heures et 6 heures. Dans ces secteurs, vous serez en effet qualifié de travailleur de nuit si vous accomplissez un travail effectif entre 24 heures et 7 heures (5)

Sachez que la loi Macron du 6 août 2015 institue une autre dérogation au travail de nuit pour les établissements de vente au détail situés dans les futures zones touristiques internationales (ZTI) qui seront déterminées par décisions ministérielles.

Pour ceux-ci, la période travaillée entre 21 heures et minuit pourra en effet être qualifiée de travail de soirée, et non pas de travail de nuit, de sorte que le début de la période de travail de nuit pourra être reporté jusqu'à minuit, et s'achèvera à 7 heures (6).

>> Actualité conseillée : Travail de nuit et travail en soirée : principe, dérogations, ce qui change en 2015

Vous bénéficiez de règles particulières attachées au travail de nuit

Le travail de nuit, qui implique nécessairement une certaine régularité, entraine des conditions de travail nettement plus difficiles que celles de jour, tel que le précise l'étude publiée par la Dares (3):

  • rythme de travail plus contraignant et physiquement plus pénible ;
  • risques de tensions, de détresse ou même d'agression ;
  • crainte des erreurs, des blessures ou accidents liés à la fatigue ou au manque de vigilance…

En contrepartie de cette pénibilité, vous bénéficiez de différents droits et garanties :

  • une durée quotidienne de travail particulière : vous ne pouvez pas travailler, en principe, plus de 8 heures consécutives (7) ;
  • un repos compensateur rémunéré, auquel peut s'ajouter une majoration de salaire (8) ;
  • une surveillance médicale particulière, avant votre affectation à un poste de nuit (visite médicale obligatoire), puis ensuite tous les 6 mois au moins (9) ;
  • une priorité d'attribution d'emploi de jour (10).

Sachez que si votre travail de nuit est incompatible avec vos obligations familiales, vous pouvez solliciter une affectation à un poste de jour, ou refuser un poste de nuit sans que ce refus puisse constituer une faute, un motif de licenciement, ou donner lieu à une mesure discriminatoire.  

>>Modèle de lettre conseillé : demande de passage d'un travail de nuit à un travail de jour

>>Modèle de lettre conseillé : refus de passage à un horaire de nuit pour obligations familiales impérieuses

En outre, vous devrez être réaffecté à un emploi de jour si votre état de santé, constaté par le médecin du travail, le nécessite (11),ou pendant votre grossesse ou congé postnatal, si vous en faites la demande (12).

Vous êtes représentant du personnel, vous déterminez la mise en place du travail de nuit 

Toute mise en place ou modification de l'horaire collectif de travail, dès lors que cette modification est importante, impose votre consultation

Le travail de nuit, en ce qu'il doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, suppose un véritable dialogue social, imposant à votre employeur d'organiser des négociations loyales et sérieuses avec vous.

>>Dossier conseillé : Votre rôle dans la mise en place de la durée et du temps de travail

La conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu, d'entreprise ou d'établissement est ainsi requise pour instituer:

  • le travail de nuit dans votre entreprise ou son extension à de nouveaux salariés,
  • la fixation d'une période dérogatoire à la période de 21 heures à 6 heures (4), (5) ;
  • la fixation d'une dérogation à la durée quotidienne maximale d'un travailleur de nuit de 8 heures, dans la limite de 12 heures (7) ;
  • la mise en place du travail de soirée (un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement, ou un accord territorial est impératif) (6).

C'est également la convention ou l'accord collectif applicable à votre entreprise qui prévoit les compensations des contraintes du travail de nuit (repos compensateur, salaires, mesures d'améliorations des conditions de travail des salariés de nuit..).

Notre dossier

(1) Article L3122-32 du Code du travail
(2) Loi n°
2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(3)
Etude Dares, 21 août 2014
(4) Article
L3122-29 du Code du Travail
(5) Article
L 3122-30 du Code du travail
(6) Article
L 3122-29-1 du Code du travail
(7) Article
L3122-34 du Code du travail
(8) Article
L3122-39 Code du travail
(9) Article
L3122-42 du Code du travail
(10) Article
L3122-43 du code du travail
(11) Article
L3122-45 du Code du travail
(12) Article
L1225-9 et L1225-10 du Code du travail

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