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Brève Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Contestation du travail de nuit par les syndicats chez Sephora

Par - Modifié le 05-12-2012

Les syndicats de Sephora ont assigné l’enseigne en référé, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour dénoncer l’ouverture de nuit du magasin situé sur les Champs-Elysées.

Il lui est, en effet, reproché d’ouvrir son magasin au-delà de 21 heures. Pourtant, la loi prévoit que le recours au travail de nuit est exceptionnel, et son utilisation doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

La direction de Sephora a répliqué en publiant dans la presse un texte justifiant l’ouverture de ce magasin passée 21 heures. Ainsi, elle indique que l’obligation de fermer à 21 heures serait préjudiciables pour le magasin. Cela menacerait 45 emplois, le magasin réalisant plus de 20% de son chiffre d’affaire en soirée.

Pour Eric Scherrer, responsable CFTC, le procédé utilisé par Sephora est scandaleux. Il considère que l’enseigne essaye d’influencer le juge et en profite pour se faire de la pub.

L’intersyndicale du commerce a également engagé des actions contre Abercrombie et Uniqlo, pour les mêmes motifs. De telles actions ont déjà abouti par le passé, concernant notamment Monoprix, le BHV ou encore les Galeries Lafayette.

Selon la DARES, 15,2% des salariés travaillaient de nuit en 2009. Il est aussi révélé que le travail de nuit a des répercussions néfastes sur la santé, notamment chez les femmes qui pourraient avoir un risque accru de 30% d’avoir un cancer du sein.

« Info-plus » : Le travail de nuit

Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures sera considéré comme étant du travail de nuit. Il est toutefois possible de prévoir une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures, mais incluant l’intervalle de 24 heures à 5 heures (Article L. 3122-29 du Code du travail).

Pour recevoir la qualité de travailleur de nuit il faut avoir accompli (Article L. 3122-31 du Code du travail) :

  • Au moins deux fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne,
  • Au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit.

Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d’une contrepartie, sous forme d’un repos compensateur rémunéré ou sous forme de compensation salariale (Article L. 3122-39 du Code du travail).


Source : Le Monde, 3 décembre 2012

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