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Actualités Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Un accord sur le travail de nuit invalidé par la justice

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2445 vues

Un texte avait été signé en 2006 afin de permettre aux magasins Monoprix de rester ouverts jusqu’à 22 heures. Mardi dernier, Lire la suite

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Travailler de nuit : vos droits

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 11228 vues

Vous travaillez de nuit dans l’entreprise. Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Voici quelques informations sur le travail de nuit. Lire la suite

Code du travail : La seule contrepartie obligatoire au travail de nuit doit être attribuée sous forme de repos compensateur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/10/2011 | 1 commentaire(s) | 1624 vues

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Lire la suite

La non majoration des heures de nuit et le travail dissimulé

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/10/2011 | Réagir | 5307 vues

L'employeur peut-il être condamné pour travail dissimulé lorsqu'il a omis de majorer le taux des heures effectuées de nuit par son salarié, alors qu'un accord collectif prévoyait cette obligation ? Lire la suite

La garde de nuit d’un médecin sur son lieu de travail n’est pas une astreinte

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2011 | Réagir | 4345 vues

Les gardes de nuit effectuées par les médecins d'un centre médical sur leur lieu de travail, dans un local spécialement affecté à cet effet, afin d'assurer une permanence des soins ne sont pas des astreintes, mais du temps de travail effectif. Lire la suite

Travail effectif et permanences de nuit du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 13/07/2011 | 1 commentaire(s) | 7403 vues

Dans un arrêt en date du 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation applique la définition du temps de travail effectif à des permanences de nuit effectuées par un salarié dans un centre médical. Lire la suite

Travail de nuit : les chiffres

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2011 | Réagir | 5247 vues

En 2009, 15,2% des salariés ont travaillé la nuit que ce soit de manière habituelle ou occasionnelle. C'est dans le secteur Lire la suite

Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2010 | Réagir | 14408 vues

Une salariée porteur-livreur travaillant de nuit dans une société de presse saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif qu' elle ne bénéficiait d'aucun repos compensateur. Lire la suite

Dans quels cas puis-je saisir la formation de référé de la juridiction prud’homale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2006 | Réagir | 16708 vues

Il se peut que votre employeur ait omis de vous verser une partie de votre salaire. Dans ce cas, sachez que vous pouvez saisir la formation de référé présente au sein de chaque Conseil de prud’hommes. Cette formation est destinée à répondre aux situations d’urgence lorsque les circonstances l’exigent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite. Lire la suite

L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2005 | 1 commentaire(s) | 23299 vues

Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6 heures. Il est soumis à des règles particulières en droit du travail. Mais, si le salarié se plait dans ce mode de travail, peut-on lui imposer de repasser en horaire de jour ? Lire la suite

Modification des horaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2005 | Réagir | 2061 vues

le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui requiert Lire la suite

Faute grave :

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2005 | Réagir | 1055 vues

le fait, pour un agent de prévention et de surveillance, de quitter son lieu de travail sans attendre la relève Lire la suite

Faute grave :

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2005 | Réagir | 1985 vues

Un licenciement pour faute grave implique une impossibilité, pour l'employeur, de maintenir le salarié dans l'entreprise durant le préavis. Toutefois, Lire la suite

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